Normes environnementales et sociales dans l'accord de partenariat économique (APE) avec l'Afrique de l'Ouest: comparaison avec les autres APE

02-06-2015

Bien que les négociations portant sur des accords de partenariat économique (APE) aient été lancées avec sept régions dès 2002 (et que leur conclusion ne devait pas prendre plus de cinq ans), seul un APE complet était en vigueur en mars 2015: l'accord entre l'Union européenne et le Forum des Caraïbes (Cariforum). Quelques APE intérimaires sont actuellement mis en oeuvre, tel que celui négocié avec l'Afrique orientale et australe. La présente analyse compare les principales dispositions relatives aux normes sociales et environnementales de l'APE entre l'Union et l'Afrique de l'Ouest aux dispositions prévues par l'APE Cariforum-UE et par l'APE intérimaire conclu avec les États d'Afrique orientale et australe. De manière générale, l'APE Cariforum-UE contient le plus large éventail de normes environnementales et sociales ainsi que les dispositions les plus spécifiques, notamment sur les procédures de suivi et de règlement des différends. Bien qu'il soit moins complet, l'APE avec l'Afrique de l'Ouest fait également référence aux objectifs sociaux et environnementaux; il confirme les dispositions de l'accord de partenariat de Cotonou et prévoit une "clause de non-exécution", qui permet à l'Union de prendre des mesures en cas de violation des droits de l'homme. Les différents contextes dans lesquelles se sont déroulées les négociations pourraient expliquer les divergences qui existent entre les APE. L'expiration de l'accord de Cotonou présentera un défi pour tous les APE, étant donné que leur clause de non-exécution est tributaire de cet accord.

Bien que les négociations portant sur des accords de partenariat économique (APE) aient été lancées avec sept régions dès 2002 (et que leur conclusion ne devait pas prendre plus de cinq ans), seul un APE complet était en vigueur en mars 2015: l'accord entre l'Union européenne et le Forum des Caraïbes (Cariforum). Quelques APE intérimaires sont actuellement mis en oeuvre, tel que celui négocié avec l'Afrique orientale et australe. La présente analyse compare les principales dispositions relatives aux normes sociales et environnementales de l'APE entre l'Union et l'Afrique de l'Ouest aux dispositions prévues par l'APE Cariforum-UE et par l'APE intérimaire conclu avec les États d'Afrique orientale et australe. De manière générale, l'APE Cariforum-UE contient le plus large éventail de normes environnementales et sociales ainsi que les dispositions les plus spécifiques, notamment sur les procédures de suivi et de règlement des différends. Bien qu'il soit moins complet, l'APE avec l'Afrique de l'Ouest fait également référence aux objectifs sociaux et environnementaux; il confirme les dispositions de l'accord de partenariat de Cotonou et prévoit une "clause de non-exécution", qui permet à l'Union de prendre des mesures en cas de violation des droits de l'homme. Les différents contextes dans lesquelles se sont déroulées les négociations pourraient expliquer les divergences qui existent entre les APE. L'expiration de l'accord de Cotonou présentera un défi pour tous les APE, étant donné que leur clause de non-exécution est tributaire de cet accord.