Les élections européennes: législation de l’Union, dispositions nationales et participation civique

15-04-2014

La présente étude décrit le cadre législatif européen et les dispositions nationales concernant les procédures électorales dans les États membres de l’Union européenne, y compris des évolutions récentes, telles que la création de partis et de fondations politiques européens et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle présente, pour chaque État membre, les dispositions juridiques les plus importantes, le système électoral et certains résultats des dernières élections – par exemple la répartition des députés européens par sexe et la participation des citoyens issus des autres États membres. Cette étude contient également des liens vers des sources d’information pour en savoir plus sur les réglementations nationales.

La présente étude décrit le cadre législatif européen et les dispositions nationales concernant les procédures électorales dans les États membres de l’Union européenne, y compris des évolutions récentes, telles que la création de partis et de fondations politiques européens et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle présente, pour chaque État membre, les dispositions juridiques les plus importantes, le système électoral et certains résultats des dernières élections – par exemple la répartition des députés européens par sexe et la participation des citoyens issus des autres États membres. Cette étude contient également des liens vers des sources d’information pour en savoir plus sur les réglementations nationales.