La libéralisation des droits de plantation dans le secteur vitivinicole européen

La présente étude analyse les thèmes de la régulation du potentiel de production et de la suppression prévue du régime des droits de plantation à la lumière des contraintes définies par l'évolution de la PAC, de la situation actuelle du marché, du rôle sur le marché de différentes régions et de la complexité structurelle du secteur vitivinicole européen. L'étude analyse tout d'abord l'application du régime des droits de plantation dans l'Union européenne, puis examine les effets potentiels de la suppression de ce régime. Elle définit enfin des politiques visant à: a) contrebalancer les effets de la libéralisation des plantations; b) améliorer le fonctionnement du régime des droits de plantation en mettant en oeuvre un nouveau mécanisme de fonctionnement.