La taxation des retraites professionnelles

22-07-2001

La Commission a récemment publié une communication sur l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles. Le présent document aborde les dispositions largement différentes qui régissent les régimes de retraite professionnelle dans les États membres ainsi que la base de leur imposition. Il passe ensuite en revue les problèmes traités dans le document de la Commission ainsi que les solutions avancées.

La Commission a récemment publié une communication sur l'élimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles. Le présent document aborde les dispositions largement différentes qui régissent les régimes de retraite professionnelle dans les États membres ainsi que la base de leur imposition. Il passe ensuite en revue les problèmes traités dans le document de la Commission ainsi que les solutions avancées.