Paquet de mesures relatives au contrôle technique : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne
Briefing
07-11-2012
Cette note a pour objectif de fournir une première analyse des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant les trois propositions qui forment le paquet de mesures relatives au contrôle technique, communiquées en juillet 2012: contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et documents d'immatriculation des véhicules.
Briefing
À propos de ce document
Type de publication
Auteur
Domaine politique
Mot-clé
- collecte de données
- contrôle technique
- information et traitement de l'information
- informatique et traitement des données
- norme de sécurité
- organisation des transports
- politique des transports
- PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
- statistique des transports
- sécurité routière
- technologie et réglementation technique
- TRANSPORTS
- véhicule à moteur
- échange d'information
- ÉDUCATION ET COMMUNICATION
- équipement de véhicule