Transporteurs de matières radioactives : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne
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15-03-2013
La présente note a pour but de fournir une première évaluation des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives.
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