Première évaluation d'une analyse d'impact de la Commission européenne : Association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à l’Union européenne

15-10-2012

La présente note vise à fournir une première évaluation des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission européenne qui accompagne sa proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne.

La présente note vise à fournir une première évaluation des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission européenne qui accompagne sa proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à l'Union européenne.