Transporteurs de matières radioactives : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

15-03-2013

La présente note a pour but de fournir une première évaluation des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives.

La présente note a pour but de fournir une première évaluation des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives.