Programme d’enregistrement des voyageurs : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne
La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact (AI) de la Commission européenne accompagnant sa proposition en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs COM(2013) 97 final, présentée le 28 février 2013. Il s'agit de déterminer si l'analyse d'impact respecte les principaux critères établis dans les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et les autres paramètres définis par le Parlement européen dans son guide pratique des analyses d'impact. Elle n'a pas vocation à examiner le contenu de la proposition. La présente note est élaborée à des fins d'information et de mise en contexte afin d'offrir une assistance plus large aux commissions parlementaires et aux députés dans leurs travaux.
Briefing
À propos de ce document
Type de publication
Auteur
Domaine politique
Mot-clé
- biométrie
- construction européenne
- contrôle à la frontière
- coopération dans les affaires intérieures
- discrimination basée sur la nationalité
- DROIT
- droit international
- droits et libertés
- emploi
- EMPLOI ET TRAVAIL
- espace de liberté, sécurité et justice
- frontière extérieure de l'UE
- migration
- permis de travail
- politique de l'UE en matière de visas
- politique migratoire de l'UE
- QUESTIONS SOCIALES
- SCIENCES
- sciences naturelles et appliquées
- système d'information Schengen
- UNION EUROPÉENNE
- VIE POLITIQUE
- vie politique et sécurité publique