Pratiques nationales concernant l'accessibilité des documents judiciaires

Étude 15-04-2013

La présente étude examine les pratiques nationales concernant l'accès aux documents judiciaires. Après la présentation de certains régimes nationaux qui offrent au public un accès très large aux documents judiciaires, l'étude se concentre sur l'accessibilité des documents judiciaires de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Enfin, les arguments en faveur d'un meilleur accès aux documents judiciaires de la CJUE sont analysés. Des recommandations sont formulées pour savoir comment offrir au public un accès plus général aux documents judiciaires de la CJUE.