Les marchés publics passés par les institutions de l'Union Européenne

Les institutions communautaires sont soumises, pour la passation de leurs marchés, aux prescriptions contenues dans la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Les dispositions de la directive sont reprises, et adaptées, dans les règlements financiers communautaires n° 1605/2002 et n° 2342/2002 du 25 juin 2002. Ces dispositions garantissent à tous les opérateurs économiques de l'Union un accès non discriminatoire aux marchés européens.