La politique de réadmission dans l’Union européenne

15-09-2010

La présente étude se propose d’expliquer les facteurs qui déterminent les modes de coopération dans le cadre de la réadmission des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière, aux niveaux bilatéral et de l’UE. Elle met l’accent sur l’existence d’un système de réadmission bilatéral prédominant, dont les accords communautaires font partie intégrante. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le contrôle politique renforcé du Parlement européen exige que l’on analyse ce système, de même que ses implications en matière de respect des droits de l’homme.

La présente étude se propose d’expliquer les facteurs qui déterminent les modes de coopération dans le cadre de la réadmission des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière, aux niveaux bilatéral et de l’UE. Elle met l’accent sur l’existence d’un système de réadmission bilatéral prédominant, dont les accords communautaires font partie intégrante. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le contrôle politique renforcé du Parlement européen exige que l’on analyse ce système, de même que ses implications en matière de respect des droits de l’homme.