La surveillance parlementaire des agences de sécurité et de renseignement dans l’Union européenne

15-06-2011

La présente étude évalue la surveillance des agences nationales de sécurité et de renseignement par les parlements et les organes de surveillance spécialisés non parlementaires, dans le but de recenser des bonnes pratiques susceptibles de guider l’approche du Parlement européen visant à renforcer la surveillance d’Europol, d’Eurojust, de Frontex et, dans une moindre mesure, de Sitcen. Cette étude présente une série de recommandations détaillées (y compris dans le domaine de l’accès à des informations classifiées) qui sont formulées sur la base d’évaluations approfondies portant sur les éléments suivants: (1) les fonctions et les pouvoirs actuels de ces quatre organes; (2) les mesures existantes en matière de surveillance de ces organes par le Parlement européen, les autorités de contrôle communes et les parlements nationaux; et (3) les cadres juridiques et institutionnels pour la surveillance parlementaire et spécialisée des agences de sécurité et de renseignement au sein des États membres de l’UE et d’autres démocraties importantes.

La présente étude évalue la surveillance des agences nationales de sécurité et de renseignement par les parlements et les organes de surveillance spécialisés non parlementaires, dans le but de recenser des bonnes pratiques susceptibles de guider l’approche du Parlement européen visant à renforcer la surveillance d’Europol, d’Eurojust, de Frontex et, dans une moindre mesure, de Sitcen. Cette étude présente une série de recommandations détaillées (y compris dans le domaine de l’accès à des informations classifiées) qui sont formulées sur la base d’évaluations approfondies portant sur les éléments suivants: (1) les fonctions et les pouvoirs actuels de ces quatre organes; (2) les mesures existantes en matière de surveillance de ces organes par le Parlement européen, les autorités de contrôle communes et les parlements nationaux; et (3) les cadres juridiques et institutionnels pour la surveillance parlementaire et spécialisée des agences de sécurité et de renseignement au sein des États membres de l’UE et d’autres démocraties importantes.

Auteur externe

Aidan WILLS (Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces - DCAF) and Mathias VERMEULEN (European University Institute - EUI)