Vers la négociation et l’adoption du programme succédant à Stockholm pour la période 2015-2019

15-08-2013

L’évaluation du programme de Stockholm à mi-parcours montre que sa mise en oeuvre est affectée par nombre de déséquilibres, malgré certaines réussites concrètes. Des interrogations préoccupantes persistent quant à la capacité de l’Union à garantir l’état de droit et à faire face aux crises. Le bilan de Stockholm amène à souligner les enjeux du futur programme en matière de liberté, sécurité et justice : un enjeu politique (assurer effectivement la protection des droits fondamentaux - singulièrement celle des données personnelles - et mettre en oeuvre le principe constitutionnel de solidarité) ; un enjeu institutionnel (faire accepter le Parlement européen comme acteur à part entière de la programmation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) ; un enjeu technique (faire éclore une culture de l’évaluation ex-post des résultats en matière de Justice et d’Affaires Intérieures). L’ensemble de ces éléments justifient pleinement l’adoption d’un nouveau programme qui trouvera sa place dans la ligne de Tampere, La Haye et Stockholm.

L’évaluation du programme de Stockholm à mi-parcours montre que sa mise en oeuvre est affectée par nombre de déséquilibres, malgré certaines réussites concrètes. Des interrogations préoccupantes persistent quant à la capacité de l’Union à garantir l’état de droit et à faire face aux crises. Le bilan de Stockholm amène à souligner les enjeux du futur programme en matière de liberté, sécurité et justice : un enjeu politique (assurer effectivement la protection des droits fondamentaux - singulièrement celle des données personnelles - et mettre en oeuvre le principe constitutionnel de solidarité) ; un enjeu institutionnel (faire accepter le Parlement européen comme acteur à part entière de la programmation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice) ; un enjeu technique (faire éclore une culture de l’évaluation ex-post des résultats en matière de Justice et d’Affaires Intérieures). L’ensemble de ces éléments justifient pleinement l’adoption d’un nouveau programme qui trouvera sa place dans la ligne de Tampere, La Haye et Stockholm.

Auteur externe

Henri Labayle (Université de Pau et des Pays de l’Adour, Faculté de Droit de Bayonne, France) , avec la collaboration de Philippe De Bruycker (Institut d’Etudes Européennes de l’Université Libre de Bruxelles, Belgique)