Le Fonds Europeen de Retour : Valeur Ajoutee et Faiblesses

Briefing 01-01-2006

Cette note de synthèse analyse la valeur ajoutée d’un financement au niveau européen d’une politique européenne de retour et la création du Fonds Européen de Retour (FER). Elle établit également les faiblesses juridiques et celles des pratiques soulevées par le FER, et présente une série de recommandations qui visent l’optimalisation de cette politique. Nous soutenons que si le FER aboutit à des pratiques plus homogènes entre Etats Membres et à l’amélioration des standards de qualité du « retour », il existe d’autre part toute une série de faiblesses de natures juridique et pratique qui doivent être examinées et discutées publiquement. Tout d’abord, en plus des préoccupations relatives à la base légale et aux définitions contenues dans la proposition de la Commission européenne, il apparaît que la mise en oeuvre d’un Fonds n’offre pas les garanties suffisantes en matière de droits de l’homme en vue d’assurer un « statut juridique sûr » pour l’individu (faiblesses juridiques). Deuxièmement, il existe un certain nombre d’éléments critiques tant dans l’attribution de fonds et leur mise en oeuvre que dans la détermination des autorités responsables (faiblesses pratiques).