Le Traite de Prüm et le Principe de Loyaute (Art. 10 CE)

Cette note adresse la question: Le traité de Prüm signé par 7 Etats membres, respecte-t-il le principe de bonne foi de l’article 10 CE ? Quelle action le Parlement peut-il entreprendre ? La présente note d’information explique la raison pour laquelle le Traité pourrait constituer une force opposée au domaine de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne. Elle montre que le Traité de Prüm affaiblit l’UE plus qu’il ne la renforce, et dans de nombreuses circonstances, la réduction du cadre européen entraîne beaucoup de pertes et très peu de gains.