La cooperation policiere : les principaux obstacles a la cooperation policiere au sein de l’UE

Briefing 01-01-2006

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Maastricht de l’Union européenne, la coopération policière au sein de l’Union a subi quelques évolutions. Deux récents développements ont poussé à des appels à une action plus poussée dans le champ. Ces appels au changement sont reflétés dans le Programme de La Haye, qui favorise de nouvelles mesures dans ce champ. De tels développements ont mené à plusieurs niveaux de coopération policière au sein de l’UE, parmi lesquels: - Une coopération entre les services répressifs nationaux, en particulier l’utilisation du principe de disponibilité ; - Une coopération entre police et services de renseignement ; - Une coopération entre les services répressifs nationaux et Europol ; - Le développement de bases de données de l’UE (comme SIS II, SIV et Europol) et l’amélioration de l’accès et de «l’interopérabilité» ; - Une coopération accrue au sein et à l’extérieur de l’UE, y compris des initiatives telles que le Traité de Prüm ; - Une coopération accrue avec des pays tiers, et en particulier avec les Etats-Unis. Ce cadre de coopération policière à plusieurs niveaux soulève un certain nombre de questions qui doivent être abordées par le Comité. Celles-ci comprennent : - La question de la confiance entre les autorités policières nationales, et comment cela peut s’améliorer ; - Les défis posés par la reconnaissance mutuelle (telle qu’exprimée par le principe de disponibilité) aux principes juridiques et constitutionnels nationaux si aucune sauvegarde n’est adoptée au niveau européen ; - La protection des données, mise à mal par la prolifération des bases de données et l’échange croissant d’information – l’adoption de la Décision Cadre relative à la protection des données dans le cadre du troisième pilier doit être une priorité. - L’examen démocratique et la responsabilité des services de police (en particulier Europol) et les