Le reseau judiciaire europeen

29-05-2008

Le projet de décision du Conseil relative au Réseau Judiciaire Européen reflète dans une très large mesure la nécessité d’une nouvelle base juridique, d’un renforcement du Réseau, d’une amélioration de son fonctionnement et d’une relation nouvelle avec Eurojust. Le projet confirme le fonctionnement du Réseau et peut être considéré comme un instrument moderne et efficace pour le XXIe siècle. Cependant, certains points appellent une analyse plus approfondie et, peut-être, une modification du texte. Dans pratiquement tous les domaines, le projet de décision reflète correctement les besoins du RJE tels qu’exposés dans de nombreux documents élaborés par le Réseau ces dernières années. Dans une certaine mesure, il aborde aussi les questions formulées par la Commission dans sa Communication en la matière d'octobre 2007. S’il est adopté, le nouvel instrument juridique facilitera le rôle du RJE et l’assistance qu’il fournit aux autorités judiciaires compétentes des États membres. Il tient également compte de l’évolution récente de la coopération judiciaire au sein de l’Union européenne sur la base du principe de reconnaissance mutuelle. Le projet vise en outre à résoudre le problème lié à la relation entre le RJE et Eurojust. Dans ce domaine, le projet pourrait être amélioré afin de parvenir à un meilleur échange d’informations et à une complémentarité des activités des deux entités. La coopération entre elles doit être renforcée et se fonder sur un partenariat privilégié et stratégique. Le projet de décision contribuera à améliorer la coopération judiciaire en matière pénale, à renforcer la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires des États membres et à promouvoir le principe de la reconnaissance mutuelle en tant que clé de voûte de la coopération judiciaire en matière pénale. En faisant cela, il contribuera au renforcement de l’espace de liberté, de sécurité et de ju

Le projet de décision du Conseil relative au Réseau Judiciaire Européen reflète dans une très large mesure la nécessité d’une nouvelle base juridique, d’un renforcement du Réseau, d’une amélioration de son fonctionnement et d’une relation nouvelle avec Eurojust. Le projet confirme le fonctionnement du Réseau et peut être considéré comme un instrument moderne et efficace pour le XXIe siècle. Cependant, certains points appellent une analyse plus approfondie et, peut-être, une modification du texte. Dans pratiquement tous les domaines, le projet de décision reflète correctement les besoins du RJE tels qu’exposés dans de nombreux documents élaborés par le Réseau ces dernières années. Dans une certaine mesure, il aborde aussi les questions formulées par la Commission dans sa Communication en la matière d'octobre 2007. S’il est adopté, le nouvel instrument juridique facilitera le rôle du RJE et l’assistance qu’il fournit aux autorités judiciaires compétentes des États membres. Il tient également compte de l’évolution récente de la coopération judiciaire au sein de l’Union européenne sur la base du principe de reconnaissance mutuelle. Le projet vise en outre à résoudre le problème lié à la relation entre le RJE et Eurojust. Dans ce domaine, le projet pourrait être amélioré afin de parvenir à un meilleur échange d’informations et à une complémentarité des activités des deux entités. La coopération entre elles doit être renforcée et se fonder sur un partenariat privilégié et stratégique. Le projet de décision contribuera à améliorer la coopération judiciaire en matière pénale, à renforcer la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires des États membres et à promouvoir le principe de la reconnaissance mutuelle en tant que clé de voûte de la coopération judiciaire en matière pénale. En faisant cela, il contribuera au renforcement de l’espace de liberté, de sécurité et de ju

Auteur externe

Branislav Bohacik, European Institute of Public Administration, Antenne Luxembourg