Renforcer eurojust

Analyse approfondie 29-05-2008

En janvier 2008, 14 Etats membres ont soumis une proposition pour une Décision du Conseil visant au renforcement d’Eurojust. Le but de ce projet n’est pas de remplacer la Décision existante de février 2002, mais seulement de la modifier, afin d’améliorer de manière significative la situation actuelle d'Eurojust et de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité. Eurojust dispose d’une situation unique dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale. Il dispose aussi de ressources financières suffisantes pour mener ses missions à bien. Toutefois, on constate un manque de compétences effectives et suffisantes, découlant parfois du régime juridique spécifique mis en place. Tous les membres nationaux ne disposent pas des mêmes prérogatives. Afin d'améliorer le fonctionnement d’Eurojust et de renforcer son rôle de coordinateur et de soutien aux autorités nationales dans les dossiers d’enquêtes et de poursuites, ainsi que dans le domaine de la coopération internationale, il est nécessaire de doter le Collège et les membres nationaux de pouvoirs additionnels suffisants à l’accomplissement de leurs missions. Des propositions telles que la coordination des permanences, le système Eurojust de coordination nationale et une coopération plus étroite entre Eurojust et d’autres partenaires sont cruciales pour le fonctionnement à l’avenir d’Eurojust dans la lutte contre les formes graves de criminalité transnationale (y compris le terrorisme) et devraient, en tant que telles, être accueillies de manière positive. L’échange d’informations entre les autorités nationales, Eurojust et d’autres entités devraient être renforcé dans la mesure où cela est justifié et nécessaire à l’accomplissement par Eurojust de ses tâches. Quant aux relations extérieures d’Eurojust, elles pourraient être étendues dans la mesure du nécessaire. Un Eurojust plus performant signifie des autorités nationa