Ouverture, transparence et accès aux documents et à l’information dans l’Union européenne

15-11-2013

Le traité de Lisbonne renouvelle les conditions dans lesquelles les principes de transparence et d'ouverture éclairent le droit d'accès du public aux documents dans l'Union. Ce dernier est à la fois un droit fondamental des individus et un principe institutionnel. La révision du règlement 1049/2001/CE qui en fixe les modalités est largement conditionnée par les nombreuses interprétations données par la Cour de justice de l'Union, notamment depuis cinq années. L'observation de la pratique des institutions de l'Union ainsi que les grandes lignes des pratiques nationales révèlent que le droit de l'Union doit opérer une révision d'ampleur, à la fois afin de capitaliser les acquis jurisprudentiels et aussi de se mettre à niveau.

Le traité de Lisbonne renouvelle les conditions dans lesquelles les principes de transparence et d'ouverture éclairent le droit d'accès du public aux documents dans l'Union. Ce dernier est à la fois un droit fondamental des individus et un principe institutionnel. La révision du règlement 1049/2001/CE qui en fixe les modalités est largement conditionnée par les nombreuses interprétations données par la Cour de justice de l'Union, notamment depuis cinq années. L'observation de la pratique des institutions de l'Union ainsi que les grandes lignes des pratiques nationales révèlent que le droit de l'Union doit opérer une révision d'ampleur, à la fois afin de capitaliser les acquis jurisprudentiels et aussi de se mettre à niveau.