Le nouveau règlement sur les temps de conduite et de repos : conséquences de l'abolition de l'«exception des 12 jours» pour les autocars

15-04-2008

Cette étude concerne l'introduction du règlement n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les temps de conduite et de repos applicables au transport par route. Elle procède notamment à une analyse d'impact de l'abolition de la «règle des 12 jours» sur le transport international de passagers par route, en examinant plus particulièrement les conséquences économiques, sociales et pour la sécurité. L'étude tire une série de conclusions et formule des recommandations chaque fois que des conséquences négatives majeures sont épinglées.

Cette étude concerne l'introduction du règlement n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les temps de conduite et de repos applicables au transport par route. Elle procède notamment à une analyse d'impact de l'abolition de la «règle des 12 jours» sur le transport international de passagers par route, en examinant plus particulièrement les conséquences économiques, sociales et pour la sécurité. L'étude tire une série de conclusions et formule des recommandations chaque fois que des conséquences négatives majeures sont épinglées.

Auteur externe

Giorgia Aresu (project manager), Claudio Ricciolio, Francesca Cigarini and Paolo Guglielminetti (PwC Advisory Srl Italy)