Développement et mise en oeuvre du cabotage routier dans l'UE
La présente étude analyse les services européens de transport de cabotage de marchandises dans l'UE et traite des principaux changements survenus dans la réglementation de ce marché ces dernières années. L'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1072/2009 et l'ouverture graduelle du marché aux États membres ont été les deux principaux moteurs de changement au cours des dix dernières années. L'étude analyse les modifications apportées au règlement et se penche sur les dispositions d'application prises par les États membres. Elle fournit le cas échéant des données statistiques à jour en matière de cabotage. Elle évalue en outre les répercussions socioéconomiques observées dans les États membres dans le cadre de l'application de l'actuel règlement et du précédent, en expliquant dans quelle mesure ces changements étaient dus au règlement (CE) n° 1072/2009 ou à d'autres facteurs.
Étude
Résumé exécutif
Annexe 1
Auteur externe
Roberta Frisoni (Steer Davies Gleave), Francesco Dionori (Steer Davies Gleave), Christoph Vollath (Steer Davies Gleave), Karol Tyszka, Lorenzo Casullo, Clemence Routaboul, Andrius Jarzemskis and Katalin Tánczos
À propos de ce document
Type de publication
Domaine politique
Mot-clé
- analyse économique
- cabotage routier
- cadre social
- conséquence économique
- droit de l'Union européenne
- impact social
- libéralisation du marché
- marché du transport
- organisation des transports
- personnel de conduite
- politique commerciale
- politique des transports
- QUESTIONS SOCIALES
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- ÉCONOMIE