Les soldes opérationnels nets ou le concept du «juste retour»

19-02-2020

Les soldes budgétaires opérationnels sont calculés et publiés chaque année par la Commission européenne pour tenter de documenter les différences entre, d’une part, la contribution financière d’un État membre au budget de l’Union et, d’autre part, les dépenses qui lui sont allouées à partir du budget de l’Union. Les soldes budgétaires opérationnels sont aujourd’hui un concept très politisé, qui présente de graves lacunes. Le calcul des soldes budgétaires opérationnels est un exercice purement comptable. C’est ce que démontre de manière très convaincante le postulat de la somme nulle inhérent au concept de solde budgétaire opérationnel, puisqu’un solde budgétaire opérationnel positif d’un pays doit nécessairement être compensé par un solde négatif équivalent d’un autre État membre. Ce point de vue semble clairement en contradiction avec l’idée d’un budget de l’Union qui n’a pas pour vocation première d’être un système de redistribution budgétaire, mais plutôt de créer une valeur ajoutée européenne.

Les soldes budgétaires opérationnels sont calculés et publiés chaque année par la Commission européenne pour tenter de documenter les différences entre, d’une part, la contribution financière d’un État membre au budget de l’Union et, d’autre part, les dépenses qui lui sont allouées à partir du budget de l’Union. Les soldes budgétaires opérationnels sont aujourd’hui un concept très politisé, qui présente de graves lacunes. Le calcul des soldes budgétaires opérationnels est un exercice purement comptable. C’est ce que démontre de manière très convaincante le postulat de la somme nulle inhérent au concept de solde budgétaire opérationnel, puisqu’un solde budgétaire opérationnel positif d’un pays doit nécessairement être compensé par un solde négatif équivalent d’un autre État membre. Ce point de vue semble clairement en contradiction avec l’idée d’un budget de l’Union qui n’a pas pour vocation première d’être un système de redistribution budgétaire, mais plutôt de créer une valeur ajoutée européenne.

Auteur externe

Zareh Astryan, Annika Havlik, Friedrich Heinemann, Justus Nover, Marta Pilati