LES RESSOURCES POUR LE FINANCEMENT DU FOND DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER

15-09-2017

Le traité instituant la CECA, conclu pour une durée de cinquante ans à dater de son entrée en vigueur, est arrivé à échéance le 23 juillet 2002. Dès lors, dans la perspective de son expiration et considérant les avantages que les secteurs du charbon et de l’acier ont retirés des programmes CECA de recherche et de développement technologique, le Conseil européen, dans sa résolution sur la croissance et l’emploi qu’il adopte à Amsterdam les 16 et 17 juin 1997, convient que les recettes provenant des réserves en cours à l’expiration du traité soient utilisées pour un Fond de recherche concernant des secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier.

Le traité instituant la CECA, conclu pour une durée de cinquante ans à dater de son entrée en vigueur, est arrivé à échéance le 23 juillet 2002. Dès lors, dans la perspective de son expiration et considérant les avantages que les secteurs du charbon et de l’acier ont retirés des programmes CECA de recherche et de développement technologique, le Conseil européen, dans sa résolution sur la croissance et l’emploi qu’il adopte à Amsterdam les 16 et 17 juin 1997, convient que les recettes provenant des réserves en cours à l’expiration du traité soient utilisées pour un Fond de recherche concernant des secteurs liés à l'industrie du charbon et de l'acier.