Obligations juridiques en ce qui concerne la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile de l'Union
Étude
15-06-2016
L'objet de cette étude est, d'une part, de décrire les obligations juridiques des différentes parties prenantes qui participent au processus d'homologation, en particulier aux essais de mesure des émissions. L'étude présente, d'autre part, un aperçu de la mise en oeuvre pratique de la procédure de réception UE par type dans l'ensemble de l'Union.
Étude
Résumé exécutif
Auteur externe
Holger HEINFELLNER, Clemens KONRAD, Günther LICHTBLAU, Barbara SCHODL, Gudrun STRANNER and Ralf WINTER
À propos de ce document
Type de publication
Domaine politique
Mot-clé
- automobile
- droit de l'Union européenne
- détérioration de l'environnement
- ENTREPRISE ET CONCURRENCE
- ENVIRONNEMENT
- formalité administrative
- gaz de combustion
- homologation
- INDUSTRIE
- industrie automobile
- industrie mécanique
- moteur diesel
- métrologie
- norme environnementale
- organisation de l'entreprise
- politique de l'environnement
- pollution automobile
- pouvoir exécutif et administration publique
- PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
- sanction (UE)
- SCIENCES
- sciences naturelles et appliquées
- technologie et réglementation technique
- transport terrestre
- TRANSPORTS
- UNION EUROPÉENNE
- VIE POLITIQUE
- éthique des affaires