Recherche pour la commission PECH : Obligation de débarquement et stocks à quotas limitants dans les pêcheries multi-espèces et mixtes – La mer du Nord

Étude 16-04-2018

Les pêcheries démersales en mer du Nord sont très variées. Plusieurs instruments de la politique commune de la pêche (PCP) et des ajustements supplémentaires ont été mis en oeuvre dès 2015. Ils ont contribué à gérer l’obligation de débarquement, mais n’ont pas encouragé la diminution des rejets. De nombreuses questions relatives aux stocks à quotas limitants sont avant tout politiques, étant liées à la répartition des quotas plutôt qu’au manque de quotas. Quelques cas spécifiques (dont la plie, le merlu et les élasmobranches) sont considérés comme étant difficiles à traiter à l’aide des instruments actuels de la PCP. Il convient de favoriser des approches axées sur les résultats, soutenues par une documentation complète des captures.