L'adoption sans consentement

07-07-2015

À la demande de la commission PETI et sur la base de pétitions relatives à l'adoption sans consentement parental en Angleterre et au Pays de Galles, la présente étude examine la législation et les pratiques en Angleterre et au Pays de Galles, par rapport à d'autres juridictions au sein de l'Union européenne. Elle détaille également les procédures suivies par la justice anglaise dans le cadre des procédures de protection de la jeunesse concernant un enfant ayant un lien avec un autre État membre, et formule des recommandations pour la coopération entre États dans les procédures à venir.

À la demande de la commission PETI et sur la base de pétitions relatives à l'adoption sans consentement parental en Angleterre et au Pays de Galles, la présente étude examine la législation et les pratiques en Angleterre et au Pays de Galles, par rapport à d'autres juridictions au sein de l'Union européenne. Elle détaille également les procédures suivies par la justice anglaise dans le cadre des procédures de protection de la jeunesse concernant un enfant ayant un lien avec un autre État membre, et formule des recommandations pour la coopération entre États dans les procédures à venir.