Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d'art volées au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre, et modes de règlement extrajudiciaire des litiges

19-05-2016

La présente étude a été commanditée et supervisée par le département thématique "Droits des citoyens et affaires constitutionnelles" du Parlement européen à la demande de la commission JURI. La restitution des œuvres d'art qui ont été volées au cours de pillages perpétrés pendant les conflits armés passés et présents est un enjeu majeur pour nos sociétés. Saisir la justice afin de demander restitution (souvent devant une juridiction étrangère) se révèle difficile. C'est pourquoi les parties se tournent de plus en plus vers des modes de règlement extrajudiciaire de ces litiges. La présente étude examine les difficultés juridiques auxquelles se heurtent les demandes de restitution d'œuvres d'art et propose des mesures afin de permettre aux États et aux institutions de l'Union européenne de surmonter ces difficultés et de trouver des solutions justes et équitables.

La présente étude a été commanditée et supervisée par le département thématique "Droits des citoyens et affaires constitutionnelles" du Parlement européen à la demande de la commission JURI. La restitution des œuvres d'art qui ont été volées au cours de pillages perpétrés pendant les conflits armés passés et présents est un enjeu majeur pour nos sociétés. Saisir la justice afin de demander restitution (souvent devant une juridiction étrangère) se révèle difficile. C'est pourquoi les parties se tournent de plus en plus vers des modes de règlement extrajudiciaire de ces litiges. La présente étude examine les difficultés juridiques auxquelles se heurtent les demandes de restitution d'œuvres d'art et propose des mesures afin de permettre aux États et aux institutions de l'Union européenne de surmonter ces difficultés et de trouver des solutions justes et équitables.