Obstacles au droit de libre circulation et de séjour pour les citoyens de l’Union et leur famille - Rapport national sur la France

15-06-2016

Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande des commissions LIBE et PETI, analyse l'état actuel de la transposition de certaines dispositions de la directive 2004/38/CE en France et détermine les principaux obstacles existants à la libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille dans la pratique et la législation françaises. Cette étude examine également les restrictions discriminatoires à la libre circulation, les mesures visant à lutter contre l'abus de droit, les refus d'entrée et de séjour, ainsi que les éloignements.

Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande des commissions LIBE et PETI, analyse l'état actuel de la transposition de certaines dispositions de la directive 2004/38/CE en France et détermine les principaux obstacles existants à la libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille dans la pratique et la législation françaises. Cette étude examine également les restrictions discriminatoires à la libre circulation, les mesures visant à lutter contre l'abus de droit, les refus d'entrée et de séjour, ainsi que les éloignements.

Auteur externe

Vanessa Leigh, Jean-Christophe Nicaise Chateau, Sophie Morel and Isabell Büschel (Milieu Ltd.) ; Under the guidance of Milieu Ltd. (Belgium), Project Managers: Nathalie Meurens and Gillian Kelly