Mise en œuvre de la directive 2011/77/UE: durée de protection du droit d’auteur

L’objectif de la présente étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission JURI, est d’analyser la situation actuelle de l’application de la directive 2011/77/UE (ci-après «la directive») et d’effectuer un examen approfondi des pratiques y afférentes dans certains États membres. Cette étude fournit un bref aperçu du cadre international relatif à la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes, et analyse les principaux objectifs et les dispositions de la directive sur la prolongation de la durée de protection du droit d’auteur. Elle étudie en profondeur la mise en œuvre et les pratiques déployées dans sept États membres sélectionnés, et recense les meilleures pratiques qui peuvent servir de modèle pour d’autres États membres de l’Union. En outre, elle examine les effets à long terme de la directive, à la fois au sein de l’Union (vis-à-vis des politiques européennes concernées) et en dehors de l’Union (par rapport à ses principaux partenaires commerciaux).