Réalisations de la commission des pétitions au cours de la législature 2014-2019 du Parlement européen et défis pour l’avenir

03-07-2019

Au cours de la huitième législature parlementaire (2014-2019), l’Union européenne, et surtout le Parlement européen, a continué de soutenir, par l’intermédiaire de sa commission des pétitions (PETI), le droit des citoyens d’adresser des pétitions au Parlement en vue de porter des questions à son attention, de faire part de leurs préoccupations, d’obtenir réparation et de demander l’adoption de mesures dans les domaines de compétence de l’Union, en suscitant l’intérêt des institutions et des États membres tant sur des thèmes qui se trouvent au coeur du débat politique que sur certaines problématiques «orphelines» ou «dormantes». Afin de mieux servir les citoyens de l’Union, la commission des pétitions a mis en place un portail en ligne visant à faciliter la présentation de pétitions, à mieux interagir avec les citoyens et à leur fournir davantage d’informations. La commission a adopté de nouvelles lignes directrices pour simplifier le traitement des pétitions ainsi que son processus de prise de décision. Elle est également parvenue à apporter certaines modifications positives au règlement intérieur du Parlement européen. La coopération avec les autres commissions du Parlement a été renforcée et améliorée, y compris par la création d’un réseau des pétitions. Pour la première fois, la commission des pétitions a créé un groupe de travail spécial, le groupe de travail chargé des questions relatives au bien-être des enfants, qui a enquêté sur plusieurs pétitions ayant trait aux droits des enfants et a ensuite formulé des recommandations dans le cadre de rapports. La commission des pétitions a poursuivi ses bonnes relations de travail avec la Commission européenne, le Conseil, les États membres et le Médiateur européen. Elle a coopéré étroitement avec les services du Parlement européen, notamment avec son service juridique, et a considérablement accru le recours à l’expertise en matière de recherche du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles ainsi que du service de recherche du Parlement européen pour élaborer des études et organiser des ateliers. La commission des pétitions a par ailleurs organisé de nombreuses auditions publiques au cours de la huitième législature. Dans le même temps, la commission des pétitions est parvenue à maintenir l’activité parlementaire globale à un niveau stable, ce que l’on constate en comparant le nombre de rapports, d’avis, de questions orales et de résolutions présentés ainsi que le nombre de missions d’information effectuées pendant les huitième et septième législatures. Dans ce contexte, la commission des pétitions a continué à examiner un grand nombre de pétitions portant sur tous les domaines d’activité de l’Union européenne: les droits fondamentaux, la migration, le droit de pétition, la citoyenneté et la libre circulation, la discrimination, l’initiative citoyenne européenne, les droits des enfants, l’environnement, le bien-être animal, le handicap, les politiques sociales et l’emploi, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit), l’amélioration de la législation et de l’application du droit de l’Union, l’ouverture, la transparence, l’accès aux documents et les conflits d’intérêts, ainsi que les accords internationaux. La commission des pétitions a également traité de sujets très spécifiques, tels que le droit hypothécaire et les instruments financiers à risque. Elle a accordé une attention particulière à la question du handicap en raison du rôle important qu’elle joue dans la détection des violations des droits des personnes handicapées (à savoir son «rôle de protection» au sein du cadre de l’Union établi en vue de mettre en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées).

Au cours de la huitième législature parlementaire (2014-2019), l’Union européenne, et surtout le Parlement européen, a continué de soutenir, par l’intermédiaire de sa commission des pétitions (PETI), le droit des citoyens d’adresser des pétitions au Parlement en vue de porter des questions à son attention, de faire part de leurs préoccupations, d’obtenir réparation et de demander l’adoption de mesures dans les domaines de compétence de l’Union, en suscitant l’intérêt des institutions et des États membres tant sur des thèmes qui se trouvent au coeur du débat politique que sur certaines problématiques «orphelines» ou «dormantes». Afin de mieux servir les citoyens de l’Union, la commission des pétitions a mis en place un portail en ligne visant à faciliter la présentation de pétitions, à mieux interagir avec les citoyens et à leur fournir davantage d’informations. La commission a adopté de nouvelles lignes directrices pour simplifier le traitement des pétitions ainsi que son processus de prise de décision. Elle est également parvenue à apporter certaines modifications positives au règlement intérieur du Parlement européen. La coopération avec les autres commissions du Parlement a été renforcée et améliorée, y compris par la création d’un réseau des pétitions. Pour la première fois, la commission des pétitions a créé un groupe de travail spécial, le groupe de travail chargé des questions relatives au bien-être des enfants, qui a enquêté sur plusieurs pétitions ayant trait aux droits des enfants et a ensuite formulé des recommandations dans le cadre de rapports. La commission des pétitions a poursuivi ses bonnes relations de travail avec la Commission européenne, le Conseil, les États membres et le Médiateur européen. Elle a coopéré étroitement avec les services du Parlement européen, notamment avec son service juridique, et a considérablement accru le recours à l’expertise en matière de recherche du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles ainsi que du service de recherche du Parlement européen pour élaborer des études et organiser des ateliers. La commission des pétitions a par ailleurs organisé de nombreuses auditions publiques au cours de la huitième législature. Dans le même temps, la commission des pétitions est parvenue à maintenir l’activité parlementaire globale à un niveau stable, ce que l’on constate en comparant le nombre de rapports, d’avis, de questions orales et de résolutions présentés ainsi que le nombre de missions d’information effectuées pendant les huitième et septième législatures. Dans ce contexte, la commission des pétitions a continué à examiner un grand nombre de pétitions portant sur tous les domaines d’activité de l’Union européenne: les droits fondamentaux, la migration, le droit de pétition, la citoyenneté et la libre circulation, la discrimination, l’initiative citoyenne européenne, les droits des enfants, l’environnement, le bien-être animal, le handicap, les politiques sociales et l’emploi, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit), l’amélioration de la législation et de l’application du droit de l’Union, l’ouverture, la transparence, l’accès aux documents et les conflits d’intérêts, ainsi que les accords internationaux. La commission des pétitions a également traité de sujets très spécifiques, tels que le droit hypothécaire et les instruments financiers à risque. Elle a accordé une attention particulière à la question du handicap en raison du rôle important qu’elle joue dans la détection des violations des droits des personnes handicapées (à savoir son «rôle de protection» au sein du cadre de l’Union établi en vue de mettre en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées).