Le droit d’enquête du Parlement européen dans son contexte - Une comparaison des cadres juridiques nationaux et européen

L’un des principaux outils de contrôle politique du Parlement européen vis-à-vis de l’exécutif de l’Union est sa capacité à constituer des Commissions d’enquête. Cette possibilité, désormais formellement reconnue à l’article 226 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), existe depuis 1981, mais elle n’a été que très peu utilisée par le Parlement européen. Cette étude offre une analyse du droit d’enquête du Parlement européen tel qu’il existe depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et elle examine comment il a évolué depuis son introduction. Elle compare également le droit d’enquête du Parlement européen avec les pouvoirs d'enquête dont sont dotés les autres institutions et organes de l’Union européenne, ainsi qu’avec les règles qui régissent le droit d’enquête des parlements des États membres. Des propositions de réformes concluent cette étude.