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Covid-19 Newsletter 2: Exit strategy

03-07-2020

As EU Member States embark on a cautious de-confinement path, the economy slides into recession and the question of the proportionality of public health-related measures and their economic consequences is increasingly present in the public debate. As long as a vaccine (or an effective treatment) for the Covid-19 disease is not found and deployed, post-Covid-19 societies will have to coexist with the virus, and find an equilibrium between the social constraints resulting from health protecting measures ...

As EU Member States embark on a cautious de-confinement path, the economy slides into recession and the question of the proportionality of public health-related measures and their economic consequences is increasingly present in the public debate. As long as a vaccine (or an effective treatment) for the Covid-19 disease is not found and deployed, post-Covid-19 societies will have to coexist with the virus, and find an equilibrium between the social constraints resulting from health protecting measures and the need to mitigate as much as possible a huge economic shock, which if not addressed adequately, could have unpredictable social and political consequences. The Covid-19 crisis has shown above all the importance of joint European action. Although public health is primarily the competence of the Member States, the European Parliament has called on the Commission and the Member States to act together and to rise to the challenge and ensure that the Union emerges stronger from this crisis. In particular, a differentiated but coordinated post-lockdown approach in the EU should be ensured, in order to avoid a resurgence of the virus. The present Covid-19 Newsletter focuses on the de-confinement strategies and EU measures to support the economic recovery. An update of ongoing Covid-19 related expertise work for the ECON, EMPL, ENVI, ITRE and IMCO committees is provided at the end of this document.

The Legal Framework for E-commerce in the Internal Market

15-06-2020

This at a glance presents an overview of the current state of play in the area of e-commerce. It discusses the existing legislative framework of the Digital Single Market as well as the technology-driven changes of market and economy that have taken place over the last twenty years. The analysis identifies areas prone to producing a positive reaction to legislative intervention. This document was provided by the Policy Department for Economic, Scientific and Quality of Life Policies at the request ...

This at a glance presents an overview of the current state of play in the area of e-commerce. It discusses the existing legislative framework of the Digital Single Market as well as the technology-driven changes of market and economy that have taken place over the last twenty years. The analysis identifies areas prone to producing a positive reaction to legislative intervention. This document was provided by the Policy Department for Economic, Scientific and Quality of Life Policies at the request of the committee on the Internal Market and Consumer Protection (IMCO).

Auteur externe

Ida RÜFFER, Carlos NOBREGA, Hans SCHULTE-NÖLKE, Aneta WIEWÓROWSKA-DOMAGALSKA

Services fournis par le département thématique (IMCO à la loupe)

14-06-2019

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission IMCO.

Le département thématique A fournit une expertise de qualité, une analyse actualisée et une recherche indépendante aux commissions qui bénéficient de son soutien: ECON, EMPL, ENVI, ITRE et IMCO. Cette brochure porte sur les services que le département thématique propose à la commission IMCO.

Transport and Tourism in Ireland

15-03-2018

This overview of the transport and tourism sectors in Ireland was prepared to provide information for the mission of the Transport and Tourism Committee to the country in 2018 (04-06 April).

This overview of the transport and tourism sectors in Ireland was prepared to provide information for the mission of the Transport and Tourism Committee to the country in 2018 (04-06 April).

Transports routiers: normes de trafic et de sécurité

01-11-2017

L’Union européenne s’est donné pour objectif la création d’un espace européen de la sécurité routière au cours de la décennie 2010-2020. La compétence en la matière est surtout nationale. L’Union européenne focalise donc ses mesures sur l’état technique des véhicules, le transport de marchandises dangereuses et la sécurité des voiries.

L’Union européenne s’est donné pour objectif la création d’un espace européen de la sécurité routière au cours de la décennie 2010-2020. La compétence en la matière est surtout nationale. L’Union européenne focalise donc ses mesures sur l’état technique des véhicules, le transport de marchandises dangereuses et la sécurité des voiries.

Transports maritimes: règles de trafic et de sécurité

01-11-2017

Plusieurs directives et règlements de l’Union ont considérablement amélioré les normes relatives à la sécurité des transports maritimes ces dernières années. Cela est plus particulièrement dû aux trois paquets législatifs qui ont été adoptés après les naufrages de l’Erika et du Prestige.

Plusieurs directives et règlements de l’Union ont considérablement amélioré les normes relatives à la sécurité des transports maritimes ces dernières années. Cela est plus particulièrement dû aux trois paquets législatifs qui ont été adoptés après les naufrages de l’Erika et du Prestige.

Le marché intérieur: principes généraux

01-11-2017

Le marché intérieur est un espace de prospérité et de liberté qui permet d’avoir accès aux biens, aux services, aux emplois, aux débouchés économiques et à la richesse culturelle. Des efforts soutenus sont nécessaires pour poursuivre l’approfondissement du marché unique, ce qui pourrait offrir des avantages considérables aux consommateurs et aux entreprises de l’Union. Le marché unique numérique, notamment, ouvre de nouvelles pistes pour stimuler l’économie (grâce au commerce électronique) tout en ...

Le marché intérieur est un espace de prospérité et de liberté qui permet d’avoir accès aux biens, aux services, aux emplois, aux débouchés économiques et à la richesse culturelle. Des efforts soutenus sont nécessaires pour poursuivre l’approfondissement du marché unique, ce qui pourrait offrir des avantages considérables aux consommateurs et aux entreprises de l’Union. Le marché unique numérique, notamment, ouvre de nouvelles pistes pour stimuler l’économie (grâce au commerce électronique) tout en réduisant les formalités administratives (grâce à l’administration en ligne et à la numérisation des services publics). Des études récentes montrent que les principes de libre circulation des biens et des services et la législation dans ce domaine engendrent des bénéfices évalués à 985 milliards d’euros par an.

Libre circulation des marchandises

01-11-2017

La libre circulation des marchandises est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l’interdiction des mesures d’effet équivalent. Le principe de la reconnaissance mutuelle, l’élimination des barrières physiques et techniques et la promotion de la normalisation y ont été ajoutés pour poursuivre l’achèvement du marché intérieur. L’adoption du nouveau cadre législatif en 2008 a renforcé la libre circulation des marchandises, le système ...

La libre circulation des marchandises est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l’interdiction des mesures d’effet équivalent. Le principe de la reconnaissance mutuelle, l’élimination des barrières physiques et techniques et la promotion de la normalisation y ont été ajoutés pour poursuivre l’achèvement du marché intérieur. L’adoption du nouveau cadre législatif en 2008 a renforcé la libre circulation des marchandises, le système de surveillance du marché de l’Union européenne ainsi que le marquage CE. Des études récentes montrent que le principe de libre circulation des marchandises et la législation connexe permettent des gains s’élevant à 386 milliards d’euros par an.

La reconnaissance mutuelle des diplômes

01-11-2017

La liberté d’établissement et la liberté de prestation de services sont des pierres angulaires du marché unique, permettant la mobilité des entreprises et des professionnels dans l’ensemble de l’Union. Les diplômes et qualifications délivrés au niveau national doivent être largement reconnus afin de mettre ces libertés en application. Différentes mesures ont été adoptées en vue de leur harmonisation et reconnaissance mutuelle, et une nouvelle législation est en cours d’élaboration.

La liberté d’établissement et la liberté de prestation de services sont des pierres angulaires du marché unique, permettant la mobilité des entreprises et des professionnels dans l’ensemble de l’Union. Les diplômes et qualifications délivrés au niveau national doivent être largement reconnus afin de mettre ces libertés en application. Différentes mesures ont été adoptées en vue de leur harmonisation et reconnaissance mutuelle, et une nouvelle législation est en cours d’élaboration.

Politique des consommateurs: principes et instruments

01-11-2017

Une politique efficace de protection des consommateurs garantit le bon fonctionnement et l’efficacité du marché unique[1]. Elle a pour objectif de garantir les droits des consommateurs vis-à-vis des commerçants et d’apporter une protection supplémentaire pour les consommateurs vulnérables[2].La crise financière a mis en évidence le fait que les règles en matière de protection des consommateurs sont en mesure de rendre les marchés plus équitables et d’améliorer la qualité de la concurrence. Responsabiliser ...

Une politique efficace de protection des consommateurs garantit le bon fonctionnement et l’efficacité du marché unique[1]. Elle a pour objectif de garantir les droits des consommateurs vis-à-vis des commerçants et d’apporter une protection supplémentaire pour les consommateurs vulnérables[2].La crise financière a mis en évidence le fait que les règles en matière de protection des consommateurs sont en mesure de rendre les marchés plus équitables et d’améliorer la qualité de la concurrence. Responsabiliser les consommateurs et œuvrer efficacement en faveur de leur sécurité et de leurs intérêts économiques sont devenus des objectifs essentiels de la politique européenne dans le domaine de la protection des consommateurs.

Evénements à venir

28-09-2020
Seventh meeting of the Joint Parliamentary Scrutiny Group (JPSG) on Europol
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