Rechercher

Vos résultats

Affichage 3 de 3 résultats

À l’issue du référendum du Royaume-Uni en juin 2016, qui a indiqué qu’une majorité des votants étaient favorables à la sortie de leur pays de l’Union européenne, une période d’incertitude a débuté pour le Royaume-Uni et l’Union. Bien que le processus de retrait de l’Union soit décrit dans ses grandes lignes dans l’article 50 du traité sur l’Union européenne, en pratique, un certain nombre de points demeurent sibyllins – d’autant plus qu’il n’existe pas de précédent d’un État membre quittant l’Union ...

In December 2015, the European Commission proposed setting up a European Border and Coast Guard System (EBCGS), building on the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the EU (Frontex). The proposal would introduce a supervisory role and a 'right to intervene' in situations at the border requiring urgent action; expand Frontex's operational tasks and its prerogatives on processing personal data; and reinforce fundamental rights ...

L'Union européenne, comme ses États membres, doit respecter le principe de l'état de droit et les droits fondamentaux dans l'accomplissement des tâches prévues par les traités. Ces obligations légales ont été progressivement encadrées par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour a comblé les lacunes des traités initiaux, assurant ainsi simultanément l'autonomie et la cohérence de l'ordre juridique de l'Union et sa relation avec les ordres constitutionnels nationaux ...