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Les recherches réalisées pour le Parlement européen indiquent qu’une politique effective de protection des consommateurs est essentielle pour la performance et le bon fonctionnement du marché européen[1]. Une plus grande transparence et des transactions mieux informées découlant d’une bonne conception et application de la politique des consommateurs aboutissent non seulement à de meilleures solutions pour les consommateurs, mais aussi à une plus grande efficacité du marché[2]. Une politique européenne ...

Les mesures européennes de protection des consommateurs visent à protéger la santé, la sécurité et les intérêts tant économiques que juridiques des consommateurs européens, quel que soit l’endroit du territoire de l’Union européenne où ils vivent, voyagent et effectuent leurs achats. Les dispositions de l’Union portent à la fois sur les transactions physiques et sur le commerce électronique, et comprennent tant des règles d’application générale que des clauses concernant des produits particuliers ...

This paper provides an overview of fossil fuel subsidies globally and in the EU, as well as a summary of key components of successful reform efforts and why reform can be difficult to achieve for governments. This analysis was provided by Policy Department A for the Committee on Environment, Public Health and Food Safety (ENVI).

This study provides an overview of the decision-making processes of the International Civil Aviation Organisation and International Maritime Organisations in respect of environmental regulations.