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Mesures de prévention de la corruption dans les États membres de l'UE

01-03-1998

Cette étude comparative examine la jurisprudence établie par la Cour de Justice ayant trait aux pouvoirs du Parlement européen mentionnés d'une façon spécifique dans les traités communautaires. Elle passe ensuite à analyser la jurisprudence de la CJE tendant à renforcer la rôle du Parlement européen au-delà des pouvoirs établis dans les traités. La conclusion est que, en considération de l´état actuel de l'intégration, les prérogatives ne rendent pas possible de satisfaire l'exigence de démocratie ...

Cette étude comparative examine la jurisprudence établie par la Cour de Justice ayant trait aux pouvoirs du Parlement européen mentionnés d'une façon spécifique dans les traités communautaires. Elle passe ensuite à analyser la jurisprudence de la CJE tendant à renforcer la rôle du Parlement européen au-delà des pouvoirs établis dans les traités. La conclusion est que, en considération de l´état actuel de l'intégration, les prérogatives ne rendent pas possible de satisfaire l'exigence de démocratie de l'UE et que le déficit démocratique doit être éliminé.

Entreprises publiques et services publics économiques dans l'Union européenne

01-02-1997

La tendance à la privatisation implique un rôle moins important des entreprises publiques dans l’UE et une interrogation sur le respect des obligations de service public. L’étude analyse la nature et l’étendue de ces obligations dans les Etats membres afin de découvrir s’il existe un accord sur une notion de service public minimum.

La tendance à la privatisation implique un rôle moins important des entreprises publiques dans l’UE et une interrogation sur le respect des obligations de service public. L’étude analyse la nature et l’étendue de ces obligations dans les Etats membres afin de découvrir s’il existe un accord sur une notion de service public minimum.

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