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Les droits des passagers

01-02-2018

Des règles communes visent à garantir une assistance minimale aux passagers de tous les modes de transport en cas de retard important ou d’annulation, et à protéger particulièrement les voyageurs les plus vulnérables. Elles instituent également des mécanismes d’indemnisation. Toutefois, de nombreuses dérogations sont possibles pour les transports par chemin de fer ou par route, et les contestations devant les tribunaux restent fréquentes.

Des règles communes visent à garantir une assistance minimale aux passagers de tous les modes de transport en cas de retard important ou d’annulation, et à protéger particulièrement les voyageurs les plus vulnérables. Elles instituent également des mécanismes d’indemnisation. Toutefois, de nombreuses dérogations sont possibles pour les transports par chemin de fer ou par route, et les contestations devant les tribunaux restent fréquentes.

Politique commune des transports: généralités

01-02-2018

La politique des transports fait partie des domaines d’action communs de l’Union depuis plus de 30 ans. Parallèlement à l’ouverture des marchés des transports et à la création du réseau transeuropéen de transport, le thème de la «mobilité durable» devrait gagner encore en importance, en particulier dans le contexte de la hausse constante des émissions de gaz à effet de serre du secteur, qui menace de compromettre les objectifs climatiques de l’Union européenne.

La politique des transports fait partie des domaines d’action communs de l’Union depuis plus de 30 ans. Parallèlement à l’ouverture des marchés des transports et à la création du réseau transeuropéen de transport, le thème de la «mobilité durable» devrait gagner encore en importance, en particulier dans le contexte de la hausse constante des émissions de gaz à effet de serre du secteur, qui menace de compromettre les objectifs climatiques de l’Union européenne.

Le transport routier international et de cabotage

01-02-2018

À la suite de l’adoption de plusieurs actes législatifs européens, tant les transports routiers internationaux que le cabotage des marchandises et des personnes ont été progressivement libéralisés.

À la suite de l’adoption de plusieurs actes législatifs européens, tant les transports routiers internationaux que le cabotage des marchandises et des personnes ont été progressivement libéralisés.

Transports routiers: harmonisation de la législation

01-02-2018

La création d’un marché unique européen des transports routiers n’est pas possible sans une harmonisation des dispositions juridiques en vigueur dans les États membres. Les mesures adoptées par l’Union européenne sont de nature fiscale, technique, administrative et sociale.

La création d’un marché unique européen des transports routiers n’est pas possible sans une harmonisation des dispositions juridiques en vigueur dans les États membres. Les mesures adoptées par l’Union européenne sont de nature fiscale, technique, administrative et sociale.

Transport ferroviaire

01-02-2018

La politique européenne des transports ferroviaires vise la création d’un espace ferroviaire unique. L’ouverture du secteur des transports ferroviaires à la concurrence, commencée en 2001, a fait l’objet, en l’espace de dix ans, de trois paquets et d’une refonte. Un quatrième paquet, destiné à compléter l’espace ferroviaire unique européen a été adopté en avril 2016 (volet technique) et en décembre 2016 (volet «marché»).

La politique européenne des transports ferroviaires vise la création d’un espace ferroviaire unique. L’ouverture du secteur des transports ferroviaires à la concurrence, commencée en 2001, a fait l’objet, en l’espace de dix ans, de trois paquets et d’une refonte. Un quatrième paquet, destiné à compléter l’espace ferroviaire unique européen a été adopté en avril 2016 (volet technique) et en décembre 2016 (volet «marché»).

Transports aériens: règles du marché

01-02-2018

La création du marché unique du transport aérien à la fin des années 90 a profondément transformé l’industrie des transports aériens et grandement contribué à la forte croissance des transports aériens en Europe au cours des vingt dernières années.

La création du marché unique du transport aérien à la fin des années 90 a profondément transformé l’industrie des transports aériens et grandement contribué à la forte croissance des transports aériens en Europe au cours des vingt dernières années.

Transport aérien: sûreté de l’aviation civile

01-02-2018

La sûreté de l’aviation (à ne pas confondre avec la sécurité aérienne[1]) vise à prévenir les actes de malveillance visant les aéronefs, leurs passagers et les membres d’équipage. Après les terribles attentats de 2001, l’UE a adopté une série de règles destinées à préserver la sûreté de l’aviation civile. Ces règles sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution des risques. Les États membres conservent le droit d’appliquer des mesures plus strictes.

La sûreté de l’aviation (à ne pas confondre avec la sécurité aérienne[1]) vise à prévenir les actes de malveillance visant les aéronefs, leurs passagers et les membres d’équipage. Après les terribles attentats de 2001, l’UE a adopté une série de règles destinées à préserver la sûreté de l’aviation civile. Ces règles sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution des risques. Les États membres conservent le droit d’appliquer des mesures plus strictes.

Transport aérien: le ciel unique européen

01-02-2018

L’initiative «Ciel unique européen» vise à accroître l’efficacité de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne en réduisant la fragmentation de l’espace aérien européen. De par sa nature même, cette initiative en cours de mise en œuvre est paneuropéenne et ouverte aux pays voisins.

L’initiative «Ciel unique européen» vise à accroître l’efficacité de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne en réduisant la fragmentation de l’espace aérien européen. De par sa nature même, cette initiative en cours de mise en œuvre est paneuropéenne et ouverte aux pays voisins.

Sécurité aérienne

01-02-2018

Des règles communes, qui ont été progressivement étendues à toute la chaîne du transport aérien, garantissent un niveau uniforme et élevé de sécurité[1] au sein du marché intérieur du transport aérien.

Des règles communes, qui ont été progressivement étendues à toute la chaîne du transport aérien, garantissent un niveau uniforme et élevé de sécurité[1] au sein du marché intérieur du transport aérien.

Transport maritime: approche stratégique

01-02-2018

Les règlements européens sur le transport maritime mettent l’accent sur l’application du principe de liberté de circulation des services et l’application correcte des règles en matière de concurrence, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité, de bonnes conditions de travail et des normes environnementales.

Les règlements européens sur le transport maritime mettent l’accent sur l’application du principe de liberté de circulation des services et l’application correcte des règles en matière de concurrence, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité, de bonnes conditions de travail et des normes environnementales.