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Artificial Intelligence:Opportunities and Challenges for the Internal Market and Consumer Protection

15-06-2020

Developing appropriate policies and regulations for AI is a priority for the European Union. AI has become a powerful driver of social transformation, reshaping individual lives and interactions as well as economical and political organisations. AI brings huge opportunities for development, sustainability, health and knowledge, as well as significant risks of unemployment, discrimination, exclusion, etc. Multiple areas are affected by AI, such as data protection (lawful and proportionate processing ...

Developing appropriate policies and regulations for AI is a priority for the European Union. AI has become a powerful driver of social transformation, reshaping individual lives and interactions as well as economical and political organisations. AI brings huge opportunities for development, sustainability, health and knowledge, as well as significant risks of unemployment, discrimination, exclusion, etc. Multiple areas are affected by AI, such as data protection (lawful and proportionate processing of personal data, subject to oversight), fair algorithmic treatment (not being subject to unjustified prejudice resulting from automated processing), transparency and explicability (knowing how and why a certain algorithmic response has been given or a decision made), protection from undue influence (not being misled, manipulated, or deceived). This collection of studies presents research resulting from ongoing interest of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection in improving functioning of the Digital Single Market and developing European digital policies based on scientific evidence and expertise.

Artificial Intelligence: Opportunities and Challenges for the Internal Market and Consumer Protection

16-03-2020

Developing appropriate policies and regulations for AI is a priority for the European Union. AI has become a powerful driver of social transformation, reshaping individual lives and interactions as well as economical and political organisations. AI brings huge opportunities for development, sustainability, health and knowledge, as well as significant risks of unemployment, discrimination, exclusion, etc. Multiple areas are affected by AI, such as data protection (lawful and proportionate processing ...

Developing appropriate policies and regulations for AI is a priority for the European Union. AI has become a powerful driver of social transformation, reshaping individual lives and interactions as well as economical and political organisations. AI brings huge opportunities for development, sustainability, health and knowledge, as well as significant risks of unemployment, discrimination, exclusion, etc. Multiple areas are affected by AI, such as data protection (lawful and proportionate processing of personal data, subject to oversight), fair algorithmic treatment (not being subject to unjustified prejudice resulting from automated processing), transparency and explicability (knowing how and why a certain algorithmic response has been given or a decision made), protection from undue influence (not being misled, manipulated, or deceived). This collection of studies presents research resulting from ongoing interest of the Committee on the Internal Market and Consumer Protection in improving functioning of the Digital Single Market and developing European digital and AI related policy based on scientific evidence and expertise.

Des communications à des prix abordables pour les entreprises et les consommateurs

01-02-2018

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) et les services de données et d’accès à l’internet ont remplacé les services de téléphonie traditionnels en tant que produits phares, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Aujourd’hui, de plus en plus de contenus audiovisuels sont disponibles à la demande et la connectivité internet 4G ou 5G connaît une croissance exponentielle. L’Union a réagi en mettant en place un cadre réglementaire pour les télécommunications, qui ...

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) et les services de données et d’accès à l’internet ont remplacé les services de téléphonie traditionnels en tant que produits phares, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Aujourd’hui, de plus en plus de contenus audiovisuels sont disponibles à la demande et la connectivité internet 4G ou 5G connaît une croissance exponentielle. L’Union a réagi en mettant en place un cadre réglementaire pour les télécommunications, qui embrasse les télécommunications fixes ou mobiles, l’internet ainsi que les services de transmission et de diffusion, avec un ensemble de règles qui s’appliquent dans tous les États membres de l’Union. Selon des recherches récentes menées pour la commission IMCO, les services de télécommunications contribuent à hauteur de 86,1 milliards d’euros par an au PIB de l’Union européenne et de nouvelles mesures législatives introduites par le Parlement européen pourraient contribuer à hauteur de 40 milliards d’euros supplémentaires.

Une stratégie numérique pour l’Europe

01-02-2018

Depuis 1995, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont stimulé la productivité et la croissance dans l’Union européenne[1]. Depuis une trentaine d’années, la «convergence technologique» estompe les frontières entre les télécommunications, la radiodiffusion et les technologies de l’information. La Commission a instauré le marché unique numérique en 2015 afin de donner suite aux principales propositions législatives, telles que la dynamisation du commerce électronique, le droit ...

Depuis 1995, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont stimulé la productivité et la croissance dans l’Union européenne[1]. Depuis une trentaine d’années, la «convergence technologique» estompe les frontières entre les télécommunications, la radiodiffusion et les technologies de l’information. La Commission a instauré le marché unique numérique en 2015 afin de donner suite aux principales propositions législatives, telles que la dynamisation du commerce électronique, le droit d’auteur, la vie privée et les communications électroniques, l’harmonisation des droits numériques, l’harmonisation de la réglementation en matière de TVA et la cybersécurité.

Politique des consommateurs: principes et instruments

01-11-2017

Une politique efficace de protection des consommateurs garantit le bon fonctionnement et l’efficacité du marché unique[1]. Elle a pour objectif de garantir les droits des consommateurs vis-à-vis des commerçants et d’apporter une protection supplémentaire pour les consommateurs vulnérables[2].La crise financière a mis en évidence le fait que les règles en matière de protection des consommateurs sont en mesure de rendre les marchés plus équitables et d’améliorer la qualité de la concurrence. Responsabiliser ...

Une politique efficace de protection des consommateurs garantit le bon fonctionnement et l’efficacité du marché unique[1]. Elle a pour objectif de garantir les droits des consommateurs vis-à-vis des commerçants et d’apporter une protection supplémentaire pour les consommateurs vulnérables[2].La crise financière a mis en évidence le fait que les règles en matière de protection des consommateurs sont en mesure de rendre les marchés plus équitables et d’améliorer la qualité de la concurrence. Responsabiliser les consommateurs et œuvrer efficacement en faveur de leur sécurité et de leurs intérêts économiques sont devenus des objectifs essentiels de la politique européenne dans le domaine de la protection des consommateurs.

Les mesures de protection des consommateurs

01-11-2017

Les mesures européennes de protection des consommateurs visent à protéger la santé et la sécurité, ainsi que les intérêts tant économiques que juridiques des consommateurs européens, quel que soit l’endroit du territoire de l’Union européenne où ils vivent, voyagent et effectuent leurs achats. Les dispositions de l’Union portent à la fois sur les transactions physiques et sur le commerce électronique, et comprennent tant des règles d’application générale que des clauses concernant des produits particuliers ...

Les mesures européennes de protection des consommateurs visent à protéger la santé et la sécurité, ainsi que les intérêts tant économiques que juridiques des consommateurs européens, quel que soit l’endroit du territoire de l’Union européenne où ils vivent, voyagent et effectuent leurs achats. Les dispositions de l’Union portent à la fois sur les transactions physiques et sur le commerce électronique, et comprennent tant des règles d’application générale que des clauses concernant des produits particuliers, dont les médicaments, les organismes génétiquement modifiés, les produits du tabac, les cosmétiques, les jouets et les explosifs.

La liberté d’établissement et la liberté de prestation de services

01-11-2017

La liberté d'établissement et la liberté de prestation de services garantissent la mobilité des entreprises et des professions libérales au sein de l'Union. Les attentes par rapport à la directive «Services» sont grandes, étant donné qu'elle revêt une importance considérable pour l'achèvement du marché intérieur. Selon des études récentes, la valeur des bénéfices découlant de la législation adoptée par le Parlement dans le domaine de la libre circulation des services, y compris les qualifications ...

La liberté d'établissement et la liberté de prestation de services garantissent la mobilité des entreprises et des professions libérales au sein de l'Union. Les attentes par rapport à la directive «Services» sont grandes, étant donné qu'elle revêt une importance considérable pour l'achèvement du marché intérieur. Selon des études récentes, la valeur des bénéfices découlant de la législation adoptée par le Parlement dans le domaine de la libre circulation des services, y compris les qualifications professionnelles et le commerce de détail, atteint un total annuel de 284 milliards d’euros.

Marchés publics

01-11-2017

Les pouvoirs publics concluent des contrats afin de garantir la réalisation des travaux et la prestation des services. Le volume d’échanges de ces contrats, qui atteint 2 448 milliards d’euros, révèle que les marchés publics européens sont un moteur essentiel de la croissance économique, de la création d’emplois et de l’innovation. Le train de mesures sur les marchés publics adopté en 2014 par le Parlement et le Conseil ajoute 2,88 milliards d’euros par an au PIB de l’Union. De plus, les directives ...

Les pouvoirs publics concluent des contrats afin de garantir la réalisation des travaux et la prestation des services. Le volume d’échanges de ces contrats, qui atteint 2 448 milliards d’euros, révèle que les marchés publics européens sont un moteur essentiel de la croissance économique, de la création d’emplois et de l’innovation. Le train de mesures sur les marchés publics adopté en 2014 par le Parlement et le Conseil ajoute 2,88 milliards d’euros par an au PIB de l’Union. De plus, les directives de l’Union sur les marchés publics ont entraîné une augmentation de la valeur totale des marchés attribués, qui est passée de moins de 200 milliards à environ 525 milliards d’euros.

L’omniprésence du marché unique numérique

01-11-2017

Le marché unique numérique stimule l’économie et améliore la qualité de vie grâce au commerce électronique et à l’administration en ligne. Les services, privés et publics, passent de plateformes fixes à des plateformes mobiles et sont toujours plus omniprésents. Ces évolutions nécessitent un cadre réglementaire européen pour développer l’informatique en nuage et la connectivité mobile des données sans frontières, tout en garantissant la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ...

Le marché unique numérique stimule l’économie et améliore la qualité de vie grâce au commerce électronique et à l’administration en ligne. Les services, privés et publics, passent de plateformes fixes à des plateformes mobiles et sont toujours plus omniprésents. Ces évolutions nécessitent un cadre réglementaire européen pour développer l’informatique en nuage et la connectivité mobile des données sans frontières, tout en garantissant la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et en assurant la cybersécurité. Les réalisations législatives du Parlement en matière de construction du marché unique numérique européen contribuent à hauteur de 177 milliards d’euros par an à la croissance européenne.