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CAP horizontal regulation: Financing, management and monitoring of the common agricultural policy for 2021-2027

25-06-2019

As part of the preparation of the EU budget for 2021-2027, the European Commission put forward a new set of regulations to shape the future EU Common Agricultural Policy (CAP) on 1 June 2018. The proposal for a regulation on the financing, management and monitoring of the CAP provides the legislative framework for adapting the financing, management and monitoring rules to a new CAP delivery model. This seeks to achieve more subsidiarity and simplification, with greater responsibility given to Member ...

As part of the preparation of the EU budget for 2021-2027, the European Commission put forward a new set of regulations to shape the future EU Common Agricultural Policy (CAP) on 1 June 2018. The proposal for a regulation on the financing, management and monitoring of the CAP provides the legislative framework for adapting the financing, management and monitoring rules to a new CAP delivery model. This seeks to achieve more subsidiarity and simplification, with greater responsibility given to Member States, a shift from ensuring single transaction compliance to monitoring system performance in each Member State, and reduced 'red tape', among other things. Second edition. The 'EU Legislation in Progress' briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure.

Le développement rural dans le cadre de l’Agenda 2000

01-10-2002

Ce document de travail reflète le résultat d’un bilan intérimaire des politiques européennes de développement rural dans les États membres et les pays candidats. Il évalue les récentes expériences des nouvelles politiques européennes de développement rural dans le cadre de l’Agenda 2000, tant au regard de la programmation que de la mise en œuvre.

Ce document de travail reflète le résultat d’un bilan intérimaire des politiques européennes de développement rural dans les États membres et les pays candidats. Il évalue les récentes expériences des nouvelles politiques européennes de développement rural dans le cadre de l’Agenda 2000, tant au regard de la programmation que de la mise en œuvre.

Auteur externe

Netherlands Economic Institute (NEI), The Netherlands

Glossaire de la PAC et de la Réforme Agenda 2000

01-06-1999

Ce glossaire présente les principaux termes de la Politique Agricole Commune (PAC) au travers d'une description de ses objectifs, de ses principes et de ses instruments. Il dresse un tableau clair des récentes orientations et réformes, notamment celle de l'Agenda 2000. Les principaux changements, à savoir une plus grande substitution des aides directes aux mesures de soutien des prix et une politique rurale cohérente, sont résumés, étayés d'une analyse des objectifs prioritaires, des mesures d'accompagnement ...

Ce glossaire présente les principaux termes de la Politique Agricole Commune (PAC) au travers d'une description de ses objectifs, de ses principes et de ses instruments. Il dresse un tableau clair des récentes orientations et réformes, notamment celle de l'Agenda 2000. Les principaux changements, à savoir une plus grande substitution des aides directes aux mesures de soutien des prix et une politique rurale cohérente, sont résumés, étayés d'une analyse des objectifs prioritaires, des mesures d'accompagnement...

Auteur externe

Joaquin Garaaulet, Lawyer

La pratique de l'évaluation des fonds structurels de l'UE

01-02-1997

Environ un tiers du budget de l'UE est utilisé pour les fonds structurels. L'étude donne des arguments en faveur de la procédure d'évaluation actuellement en vigueur au sein de la Commission ainsi que dans les différents États membres. Elle présente également les avantages et inconvénients des différentes pratiques d'évaluation. A la fin de l'étude, sont présentés des moyens d'améliorer la procédure d'évaluation et de proposer certains changements pratiques destinés à introduire la quatrième phase ...

Environ un tiers du budget de l'UE est utilisé pour les fonds structurels. L'étude donne des arguments en faveur de la procédure d'évaluation actuellement en vigueur au sein de la Commission ainsi que dans les différents États membres. Elle présente également les avantages et inconvénients des différentes pratiques d'évaluation. A la fin de l'étude, sont présentés des moyens d'améliorer la procédure d'évaluation et de proposer certains changements pratiques destinés à introduire la quatrième phase des fonds structurels qui débutera en l'an 2000.

Evénements à venir

11-06-2020
CONT Public Hearing: Implementation of EU funds
Audition -
CONT
11-06-2020
STOA Roundtable on Digital Sovereign Identity
Atelier -
STOA
15-06-2020
EPRS online Book Talk | A Certain Idea of France: The life of Charles de Gaulle
Autre événement -
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