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Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Briefing 04-04-2017
Les problèmes et les objectifs de l’initiative proposée sont définis de manière claire dans l’analyse d’impact. Celle-ci se fonde sur des recherches approfondies menées par des prestataires extérieurs. L’on peut déplorer toutefois que le processus et les hypothèses sous-jacentes qui ont permis de recenser les quatre problèmes analysés ne soient pas détaillés, l’analyse d’impact se contenant de renvoyer le lecteur, à cet égard, aux études qui l’accompagnent. L’on relève également des incohérences ...