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EU partnership on metrology
The IA underpinning the proposal on the EU partnership on metrology is based on solid sources. The relatively narrow range of options is pre-determined by the Horizon Europe provisions, and the mostly qualitative and comparative assessment gravitates early on towards the preferred option. While subsidiarity, competitiveness and coherence with the overarching political priorities are consistently addressed, the consideration of benefits and costs of the options could have been more complete and precise ...
Obligations juridiques en ce qui concerne la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile de l'Union
L'objet de cette étude est, d'une part, de décrire les obligations juridiques des différentes parties prenantes qui participent au processus d'homologation, en particulier aux essais de mesure des émissions. L'étude présente, d'autre part, un aperçu de la mise en oeuvre pratique de la procédure de réception UE par type dans l'ensemble de l'Union.