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Après une audition devant la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), le Parlement européen débattra de l’initiative citoyenne européenne «Pour des cosmétiques sans cruauté – S’engager en faveur d’une Europe sans expérimentation animale» pendant la plénière de juillet. Cette initiative invite la Commission européenne à «maintenir et renforcer» l’interdiction de l’expérimentation sur les animaux et à «favoriser la transition vers une évaluation de la ...

Les mesures de protection des consommateurs

Fiches thématiques sur l’UE 01-06-2017

Les mesures européennes de protection des consommateurs visent à protéger la santé, la sécurité et les intérêts tant économiques que juridiques des consommateurs européens, quel que soit l’endroit du territoire de l’Union européenne où ils vivent, voyagent et effectuent leurs achats. Les dispositions de l’Union portent à la fois sur les transactions physiques et sur le commerce électronique, et comprennent tant des règles d’application générale que des clauses concernant des produits particuliers ...

In February 2013, the European Union (EU) and the United States of America (US) started the procedures necessary for initiating formal negotiations on a free trade agreement, referred to as the “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP). The first round of negotiations took place in Washington D.C. in July 2013, the seventh round ended on 3 October 2014 and the eight round is taking place in Brussels from 2 to 6 February 2015. In order to monitor the on-going negotiations, the Committee ...

This study, prepared by Policy Department A, aims to support Members of the Committee on Environment, Public Health and Food Safety (ENVI) in monitoring on-going negotiations for a Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). It analyses the main differences between EU and US legislation in eight areas, namely: human medicines and medical devices, cosmetics, food and nutrition, sanitary and phyto-sanitary, nanomaterials, cloning, raw materials and energy, and motor vehicles. Existing collaboration ...

Le briefing donne des informations concernant les règles d'étiquetage au sein de l'UE selon la législation communautaire.