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Politique de l’audiovisuel et des médias
Fiches thématiques sur l’UE 01-11-2017
La politique audiovisuelle de l’Union européenne est régie par les articles 167 et 173 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE). L’acte législatif clé en la matière est la directive «Services de médias audiovisuels», actuellement (2017) en cours de révision. Le principal instrument de l’Union pour aider le secteur (en particulier l’industrie cinématographique) est le sous-programme MEDIA du programme «Europe créative». La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ...