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En février 2023, la Commission européenne a présenté une proposition législative de révision du règlement (UE) 2019/1242 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules utilitaires lourds au sein de l’Union. La révision proposée étendrait le champ d’application du règlement aux autobus urbains, aux autocars, aux remorques, et à d’autres types de camions. Les émissions de CO2 moyennes des nouveaux véhicules utilitaires lourds seraient réduites de 90 ...

La législation en vigueur de l’UE permet actuellement aux entreprises de transport d’utiliser des véhicules loués mais les États membres sont également en mesure de limiter cette possibilité. En 2017, la Commission européenne a proposé d’assouplir ces restrictions. Lors de sa période de session d’avril, le Parlement européen est amené à examiner en deuxième lecture l’adaptation des règles convenues avec le Conseil. Le texte pourrait ainsi conférer aux transporteurs une plus grande souplesse tout ...

En 2017, dans le cadre d’un train de mesures sur la mobilité visant à rendre le transport routier plus durable, la Commission européenne a proposé de réviser la directive Eurovignette et d’adapter les règles relatives aux redevances applicables aux poids lourds. Le vote en plénière au Parlement sur l’accord issu du trilogue est prévu en février.

This At a glance note summarises the study on Alternative fuels infrastructure for heavy-duty vehicles.

Le présent document est la synthèse de l’étude finale sur les infrastructures pour les carburants de substitution pour les poids lourds. L’intégralité de l’étude, disponible en anglais, peut être téléchargée à l’adresse suivante: https://bit.ly/3o58pmI

This briefing presents the opportunities and challenges for use and deployment of alternative fuels infrastructure in the EU for heavy-duty vehicles, in particular for trucks. Details on the current state of play and future needs are presented in the context of the ambitions of the Green Deal and current legislative developments, in particular the upcoming reviews of the Alternative Fuels Directive and TEN-T regulation.

En mai 2017, la Commission européenne a présenté une proposition législative de directive modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (connue sous le nom de «directive Eurovignette»), proposition qui vise à modifier considérablement la législation existante. Le rapport de mai 2018 de la commission des transports et du tourisme sur la proposition sera mis aux voix au Parlement européen lors de la plénière d’octobre II.

This initial appraisal assesses the strengths and weaknesses of the European Commission's impact assessment accompanying its proposal for a regulation setting CO2 emission performance standards for some categories of new 'rigid lorries' and 'tractors'. The proposal seeks to contribute to achieving the climate target set by the Paris Agreement, adopted on 12 December 2015, i.e. 'holding the increase in the global average temperature to well below 2 °C above pre-industrial levels and pursuing efforts ...

Les véhicules utilitaires lourds sont responsables de près d’un quart des émissions de CO2 du transport routier dans l’Union européenne. Si l’on n'agit pas, la hausse de leurs émissions devrait se poursuivre en raison de l'augmentation du volume du transport routier. Pour s'attaquer à cette problématique, la Commission européenne a récemment proposé des objectifs de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds neufs pour la période 2020-2030. Ils se fondent sur une proposition ...

The IA contains a wealth of information, data and research, both internal and external, but some parts of the complex analysis lack clarity and coherence. The extensive quantitative estimations are not always comparable in structure and thus difficult to relate to each other. The potential contribution of the options to the reduction of CO2 emissions and to the REFIT exercise remains vague, as well as their impact on SMEs. The IA concludes that higher revenues, better road quality and considerable ...