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Odometer manipulation in motor vehicles

09-01-2018

Second-hand cars traded across the EU have their odometer readings manipulated more frequently than those traded on national markets. Odometer fraud is difficult to track and leaves no trace. This incurs costs and creates challenges on the EU internal market. It can also impact EU road safety. Against this background, this European added value assessment identifies weaknesses in the existing EU legal system. Moreover, it outlines potential policy measures that could be taken at the EU level, and ...

Second-hand cars traded across the EU have their odometer readings manipulated more frequently than those traded on national markets. Odometer fraud is difficult to track and leaves no trace. This incurs costs and creates challenges on the EU internal market. It can also impact EU road safety. Against this background, this European added value assessment identifies weaknesses in the existing EU legal system. Moreover, it outlines potential policy measures that could be taken at the EU level, and that could generate European added value through coordinated approaches and more harmonisation in this area.

Étude réalisée pour la commission TRAN – Manipulation du compteur kilométrique: mesures de prévention

15-11-2017

À l’heure actuelle, la manipulation du compteur kilométrique reste une pratique abusive largement répandue dans l’Union européenne et touche presque tous les marchés des véhicules d’occasion des États membres. La présente étude examine les moyens d’améliorer la situation en exposant les meilleures pratiques mises en œuvre dans certains États membres et dans certains pays tiers, tout en insistant sur leurs facteurs de réussite et sur les résultats obtenus. En outre, elle met en lumière les progrès ...

À l’heure actuelle, la manipulation du compteur kilométrique reste une pratique abusive largement répandue dans l’Union européenne et touche presque tous les marchés des véhicules d’occasion des États membres. La présente étude examine les moyens d’améliorer la situation en exposant les meilleures pratiques mises en œuvre dans certains États membres et dans certains pays tiers, tout en insistant sur leurs facteurs de réussite et sur les résultats obtenus. En outre, elle met en lumière les progrès technologiques et les solutions informatiques disponibles pour combattre ce phénomène en vue d’une éventuelle application renforcée par l’industrie automobile européenne.

Auteur externe

Enrico Pastori, Raffaele Vergnani

Transports routiers: normes de trafic et de sécurité

01-11-2017

L’Union européenne s’est donné pour objectif la création d’un espace européen de la sécurité routière au cours de la décennie 2010-2020. La compétence en la matière est surtout nationale. L’Union européenne focalise donc ses mesures sur l’état technique des véhicules, le transport de marchandises dangereuses et la sécurité des voiries.

L’Union européenne s’est donné pour objectif la création d’un espace européen de la sécurité routière au cours de la décennie 2010-2020. La compétence en la matière est surtout nationale. L’Union européenne focalise donc ses mesures sur l’état technique des véhicules, le transport de marchandises dangereuses et la sécurité des voiries.

Roadworthiness of motor vehicles

27-06-2013

The technical condition of vehicles deteriorates with use and age, and with poor maintenance. Proposals for improved roadworthiness of motor vehicles along common standards, and through reinforced technical inspections and additional roadside checks, are now under consideration by the European Parliament.

The technical condition of vehicles deteriorates with use and age, and with poor maintenance. Proposals for improved roadworthiness of motor vehicles along common standards, and through reinforced technical inspections and additional roadside checks, are now under consideration by the European Parliament.

Paquet de mesures relatives au contrôle technique : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne

07-11-2012

Cette note a pour objectif de fournir une première analyse des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant les trois propositions qui forment le paquet de mesures relatives au contrôle technique, communiquées en juillet 2012: contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et documents d'immatriculation des véhicules.

Cette note a pour objectif de fournir une première analyse des forces et des faiblesses de l'analyse d'impact de la Commission accompagnant les trois propositions qui forment le paquet de mesures relatives au contrôle technique, communiquées en juillet 2012: contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et documents d'immatriculation des véhicules.

Application de la législation communautaire en matière de transport routier des marchandises : contrôles et sanctions relatives aux dispositions en matière de sécurité routière

15-10-2008

La présente étude vise à présenter une évaluation de la qualité, de la quantité et de l’efficacité des contrôles opérés et des sanctions appliquées dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne relativement aux dispositions en matière de sécurité routière. Elle décrit la mise en oeuvre de ces mesures et leur état d’avancement et met en évidence les bonnes et les mauvaises pratiques appliquées au sein des États membres. Un aperçu du cadre juridique actuel est également présenté.

La présente étude vise à présenter une évaluation de la qualité, de la quantité et de l’efficacité des contrôles opérés et des sanctions appliquées dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne relativement aux dispositions en matière de sécurité routière. Elle décrit la mise en oeuvre de ces mesures et leur état d’avancement et met en évidence les bonnes et les mauvaises pratiques appliquées au sein des États membres. Un aperçu du cadre juridique actuel est également présenté.

Auteur externe

Claudio Ricciolio, Giorgia Aresu (gestionnaire de projet) and Carolina Furgiuele (PricewaterhouseCoopers Advisory Srl - Italie)

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26-10-2020
European Gender Equality Week - October 26-29, 2020
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26-10-2020
Joint LIBE - FEMM Hearing on Trafficking in human beings
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27-10-2020
Hearing on Rebuilding fish stocks in the Mediterranean: next steps
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