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In July 2023, the Commission tabled a package of proposals for the greening of freight transport. Among the three proposals is one on the revision of the Weights and Dimensions Directive, which sets limits for heavy goods vehicles in international road transport. The proposal seeks to further promote use of zero-emission trucks by allowing these to exceed the standard weight limits. It also seeks to clarify the rules on use of heavier and longer vehicles in cross-border transport operations between ...

The 28th Conference of the Parties (COP28) to the UN Framework Convention on Climate Change in Dubai, United Arab Emirates, ended on 13 December 2023. The conference operationalised the Loss and Damage Fund, which was established by COP27 in 2022. It also concluded the first global stocktake of climate action under the Paris Agreement and adopted a decision calling for accelerated short-term action and an orderly transition away from fossil fuels towards climate-neutral energy systems – the first-ever ...

Road transport is responsible for almost a fifth of the EU's greenhouse gas (GHG) emissions. The revision of the regulation on CO2 emission limits for new cars and vans under the 'fit for 55' package ensures an increasingly higher share of clean vehicles on European roads. All new cars registered after 2035 must be zero-emission vehicles. The new Alternative Fuels Infrastructure Regulation (AFIR) meanwhile provides for roll out of the necessary recharging points.

En février 2023, la Commission européenne a présenté une proposition législative de révision du règlement (UE) 2019/1242 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules utilitaires lourds au sein de l’Union. La révision proposée étendrait le champ d’application du règlement aux autobus urbains, aux autocars, aux remorques, et à d’autres types de camions. Les émissions de CO2 moyennes des nouveaux véhicules utilitaires lourds seraient réduites de 90 ...

The Monthly highlights publication provides an overview, at a glance, on the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

Au cours de sa session de septembre, le Parlement votera sur le rapport adopté par sa commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) sur une proposition de révision de la législation de l’Union relative à la qualité de l’air. Le rapport, tel qu’il a été adopté en plénière, constituera la position du Parlement pour les négociations avec le Conseil, qui doit encore convenir d’une orientation générale.

The EU is largely self-sufficient in agricultural products, thanks to its common agricultural policy (CAP). However, the EU livestock sector is critically dependent on imports of plant-based proteins for animal feed, especially soybeans, from Argentina, Brazil and the United States (US). The links between protein imports and deforestation, on the one hand, and the substantial greenhouse emissions (GHG) from animal farming, on the other, are also lending greater prominence to the use of plant-based ...

En juillet 2021, la Commission européenne a adopté le paquet «Ajustement à l’objectif 55» – un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l’Union en matière de climat, d’énergie, d’utilisation des terres, de transport et de fiscalité afin de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55 % d’ici à 2030. Le paquet comprend une proposition de révision des règles relatives au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. À la suite d’un accord ...

Le Fonds social pour le climat a été proposé par la Commission européenne dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55» afin d’aider les citoyens les plus vulnérables et les entreprises touchées par l’extension du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union aux secteurs du bâtiment et du transport routier. Le Fonds, qui devrait être partiellement financé par les futures recettes du SEQE, servira à fournir une aide directe au revenu et à investir dans la rénovation énergétique ...

Le 14 juillet 2021, dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55», la Commission a présenté une proposition législative en vue d’une révision du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union, afin de l’aligner sur l’objectif fixé dans la loi européenne sur le climat, à savoir une réduction de 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de l’Union d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Un accord de trilogue conclu en décembre 2022 devrait être mis aux voix au cours ...