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Les politiques de l’Union – Au service des citoyens: Protection des frontières extérieures de l’Union européenne

28-06-2019

L’arrivée massive de réfugiés et de migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne, qui a atteint un sommet en 2015, a mis au jour une série d’insuffisances et de lacunes dans les politiques européennes en matière de frontières extérieures et a mis à mal le fonctionnement des règles de Schengen du fait de la réintroduction des contrôles aux frontières par plusieurs États membres. En réponse à ces défis, ainsi qu’à l’intensification du terrorisme et de la grande criminalité transfrontière ...

L’arrivée massive de réfugiés et de migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne, qui a atteint un sommet en 2015, a mis au jour une série d’insuffisances et de lacunes dans les politiques européennes en matière de frontières extérieures et a mis à mal le fonctionnement des règles de Schengen du fait de la réintroduction des contrôles aux frontières par plusieurs États membres. En réponse à ces défis, ainsi qu’à l’intensification du terrorisme et de la grande criminalité transfrontière, l’Union européenne s’est engagée dans un processus plus vaste de réforme visant à renforcer ses frontières extérieures en consolidant les liens entre les contrôles aux frontières et la sécurité. D’une part, les mesures adoptées en vue de protéger les frontières extérieures de l’Union se sont concentrées sur le renforcement des règles de gestion des frontières européennes, tel que le code frontières Schengen, ainsi que sur le renforcement et la modernisation des mandats des agences européennes concernées, telles que Frontex, eu-LISA, Europol et le Bureau européen d’appui en matière d’asile. D’autre part, face à un certain nombre de lacunes observées dans les systèmes d’information de l’Union européenne, des efforts ont été déployés pour mieux exploiter les possibilités offertes par les systèmes d’information et les technologies en ce qui concerne la sécurité, les casiers judiciaires ainsi que la gestion des frontières et des migrations. Ces efforts ont consisté à renforcer les systèmes informatiques existants (SIS II, VIS, Eurodac, ECRIS-TCN), à créer de nouveaux systèmes (ETIAS, système d’entrée/de sortie), et à améliorer leur interopérabilité. Le mandat élargi et l’accroissement des activités dans le domaine de la gestion des frontières européennes trouvent également leur reflet dans le volume, la flexibilité et la diversité accrus des fonds de l’Union alloués à cette fin, tant au sein qu’en dehors du budget européen actuel et futur. Le présent document est une mise à jour d’une note plus ancienne, publiée avant les élections européennes de 2019.

Paix et sécurité en 2019: Panorama de l’action de l’Union européenne et perspectives pour le futur

03-06-2019

La présente étude est le deuxième panorama sur la paix et la sécurité produit par le Service de recherche du Parlement européen. L’objectif de cette série est d’analyser et d’expliquer la contribution de l’Union européenne à la promotion de la paix et de la sécurité sur la scène internationale, grâce aux différentes dimensions de sa politique extérieure. Cette étude offre un panorama de ces questions et un état de la situation actuelle. Elle présente tout d’abord la notion de paix et décrit la nature ...

La présente étude est le deuxième panorama sur la paix et la sécurité produit par le Service de recherche du Parlement européen. L’objectif de cette série est d’analyser et d’expliquer la contribution de l’Union européenne à la promotion de la paix et de la sécurité sur la scène internationale, grâce aux différentes dimensions de sa politique extérieure. Cette étude offre un panorama de ces questions et un état de la situation actuelle. Elle présente tout d’abord la notion de paix et décrit la nature changeante de l’environnement géopolitique. Elle aborde ensuite le rôle central de la promotion de la paix et de la sécurité dans l’action extérieure de l’Union et procède à une analyse de la mise en œuvre de ces principes dans les domaines majeurs de la politique de l’Union européenne, à savoir le développement, le soutien à la démocratie, la sécurité et la défense, ainsi que dans un domaine dont la pertinence ne cesse de croître, soit celui de la désinformation et de l’influence étrangère. L’étude se conclut par une analyse des perspectives pour l’avenir. Une étude parallèle, publiée séparément, est consacrée plus spécifiquement aux efforts de paix de l’Union européenne en Colombie. Les deux études ont été rédigées en vue de leur présentation au Forum mondial Normandie pour la paix, qui se tiendra en juin 2019.

European Defence Fund: Multiannual financial framework 2021-2027

15-05-2019

In June 2018, the European Commission presented a legislative proposal on a European Defence Fund, including a budget allocation of €13 billion in current prices for the 2021-2027 period. The proposal aims to streamline and simplify the current legislation by integrating the Preparatory Action on Defence Research (research window) and the European Defence Industrial Development Programme (as one part of the capability window) into a single fund. The main aims of the fund are to foster the competitiveness ...

In June 2018, the European Commission presented a legislative proposal on a European Defence Fund, including a budget allocation of €13 billion in current prices for the 2021-2027 period. The proposal aims to streamline and simplify the current legislation by integrating the Preparatory Action on Defence Research (research window) and the European Defence Industrial Development Programme (as one part of the capability window) into a single fund. The main aims of the fund are to foster the competitiveness and innovativeness of European defence and to contribute to the EU's strategic autonomy. In this regard, the fund would support collaborative industrial projects; co finance the costs of prototype development; encourage the participation of small and medium-sized enterprises; and promote projects in the framework of permanent structured cooperation. Synergies are expected with other EU initiatives in the field of cybersecurity, maritime transport, border management, Horizon Europe, the space programme and the European Peace Facility. In April 2019, after several trilogue meetings, Parliament and Council reached a partial agreement on the programme, covering the content, but not, among other things, budgetary issues. Parliament adopted its position at first reading in April. Further discussions on the outstanding issues can be expected once Council reaches agreement on the overall multiannual budget. Second edition. The 'EU Legislation in Progress' briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure.

Common Provisions Regulation: New rules for cohesion policy for 2021-2027

22-03-2019

For the next EU budget, covering the 2021-2027 period, the European Commission proposes to update EU cohesion policy with a new set of rules. The proposal for a Common Provisions Regulation (CPR) sets out common provisions for seven shared management funds: the European Regional Development Fund, the Cohesion Fund, the European Social Fund Plus, the European Maritime and Fisheries Fund, the Asylum and Migration Fund, the Internal Security Fund and the Border Management and Visa Instrument. Additional ...

For the next EU budget, covering the 2021-2027 period, the European Commission proposes to update EU cohesion policy with a new set of rules. The proposal for a Common Provisions Regulation (CPR) sets out common provisions for seven shared management funds: the European Regional Development Fund, the Cohesion Fund, the European Social Fund Plus, the European Maritime and Fisheries Fund, the Asylum and Migration Fund, the Internal Security Fund and the Border Management and Visa Instrument. Additional specific regulations add certain provisions needed to cater for the particularities of individual funds, in order to take into account their different rationales, target groups and implementation methods. The proposed CPR is of the utmost importance as it will set the main rules that govern the above-mentioned funds for the forthcoming period. While the proposal builds upon the previous sets of rules covering the 2014-2020 period, it nevertheless introduces a number of innovations. It aims, amongst other things, to simplify and improve synergies between the different EU policy tools. Third edition. The 'EU Legislation in Progress' briefings are updated at key stages throughout the legislative procedure.

Dix questions essentielles à suivre en 2019

08-01-2019

Cette troisième édition de la publication annuelle de l’EPRS vise à proposer un éclairage sur dix problématiques et domaines d’action susceptibles de figurer parmi les priorités politiques de l’Union européenne au cours de l’année à venir. Les thèmes analysés sont les suivants: les perspectives du nouveau Parlement européen et de la nouvelle Commission européenne, la voie à suivre pour la prochaine Union des 27, le financement futur de l’Union, le processus de transformation numérique, l’intelligence ...

Cette troisième édition de la publication annuelle de l’EPRS vise à proposer un éclairage sur dix problématiques et domaines d’action susceptibles de figurer parmi les priorités politiques de l’Union européenne au cours de l’année à venir. Les thèmes analysés sont les suivants: les perspectives du nouveau Parlement européen et de la nouvelle Commission européenne, la voie à suivre pour la prochaine Union des 27, le financement futur de l’Union, le processus de transformation numérique, l’intelligence artificielle et l’intelligence collective, la sécurité intérieure, les guerres commerciales, l’Afrique, l’électromobilité et les océans.

Libérer le potentiel des traités de l’Union européenne: Une analyse article par article des possibilités d’action

07-01-2019

L’opinion publique estime souvent que l’Union européenne devrait faire davantage d’efforts pour améliorer la vie des citoyens dans divers domaines politiques, mais les différences de vues entre les États membres quant aux changements souhaités, sans parler des obstacles susceptibles de se dresser entre eux au cours du processus de ratification, ainsi que d’autres facteurs rendent une réforme significative des traités européens peu probable à court terme. La présente étude répertorie et analyse 34 ...

L’opinion publique estime souvent que l’Union européenne devrait faire davantage d’efforts pour améliorer la vie des citoyens dans divers domaines politiques, mais les différences de vues entre les États membres quant aux changements souhaités, sans parler des obstacles susceptibles de se dresser entre eux au cours du processus de ratification, ainsi que d’autres facteurs rendent une réforme significative des traités européens peu probable à court terme. La présente étude répertorie et analyse 34 domaines d’action dans lesquels il pourrait être fait davantage en vertu des bases juridiques existantes fournies par les traités sans recourir à la moindre modification ni à la moindre mise à jour de ces textes, et examine les bases juridiques inutilisées ou sous-utilisées à l’heure actuelle en vue de les faire contribuer plus efficacement au processus politique de l’Union européenne.

2018: Challenges and choices [What Think Tanks are thinking]

20-12-2018

After 2017 brought optimism for the European Union, 2018 has proved a year of tougher challenges and choices. It was a time of slower growth, with the spectre of a global trade war. Turbulent negotiations on Brexit brought an agreement, but the chances of its approval by the UK House of Commons look unpromising. It was a year of uncertainty for transatlantic ties and for US global leadership. Tensions re-emerged over migration. Progress in overhauling the euro-area was limited. The simmering Russia-Ukrainian ...

After 2017 brought optimism for the European Union, 2018 has proved a year of tougher challenges and choices. It was a time of slower growth, with the spectre of a global trade war. Turbulent negotiations on Brexit brought an agreement, but the chances of its approval by the UK House of Commons look unpromising. It was a year of uncertainty for transatlantic ties and for US global leadership. Tensions re-emerged over migration. Progress in overhauling the euro-area was limited. The simmering Russia-Ukrainian conflict erupted again. These and other developments form the backdrop for the European elections in 2019. This note offers links to recent selected commentaries, studies and reports from major international think tanks on the state of the EU in 2018 and its outlook in several important areas.

Défense de l’Union européenne : Le processus de mise en oeuvre du Livre blanc

12-12-2018

Depuis longtemps, la question se pose d’un Livre blanc de défense au niveau européen. De nombreuses voix, notamment au sein du Parlement européen, poussent en faveur d’une telle initiative, alors que d’autres estiment qu’une telle démarche non seulement n’est pas nécessaire, mais qu’elle serait même dangereuse car elle diviserait les Européens. En réalité cette question ne peut être dissociée de celle de la planification de défense et des processus permettant de développer des capacités militaires ...

Depuis longtemps, la question se pose d’un Livre blanc de défense au niveau européen. De nombreuses voix, notamment au sein du Parlement européen, poussent en faveur d’une telle initiative, alors que d’autres estiment qu’une telle démarche non seulement n’est pas nécessaire, mais qu’elle serait même dangereuse car elle diviserait les Européens. En réalité cette question ne peut être dissociée de celle de la planification de défense et des processus permettant de développer des capacités militaires, car les Livres blancs en sont souvent le point de départ. Or, il y a au sein de l’Union européenne non pas un mais trois types de planifications de défense : les planifications nationales de chacun des Etats membres ; la planification otanienne qui porte le nom de NDPP (NATO Defence Planning Process) et enfin une planification de l’Union européenne, qui s’est développée par étapes depuis le sommet d’Helsinki en 1999 et qui comporte de multiples éléments dont le plus connu, mais pas le seul, est le plan de développement capacitaire établi par l’Agence Européenne de Défense. Comment ces planifications coexistent-elles ? Quelles sont leurs forces et leurs faiblesses ? Ce n’est qu’en ayant une vision d’ensemble que l’on pourra répondre à la question initiale. C’est l’ambition de la présente étude.

Auteur externe

Mr Frédéric MAURO

Priority dossiers under the Romanian EU Council Presidency

07-12-2018

Romania will hold the EU Council Presidency from January to July 2019. Its Presidency comes at the end of the European Parliament’s current legislative term, with European elections taking place on 23-26 May 2019. This is the first time that Romania holds the EU Council Presidency since joining the European Union on 1 January 2007. Romania has a bicameral legislature. The Parliament consists of the Senate (the upper house) having 137 seats and the Chamber of Deputies (the lower house) with 332 seats ...

Romania will hold the EU Council Presidency from January to July 2019. Its Presidency comes at the end of the European Parliament’s current legislative term, with European elections taking place on 23-26 May 2019. This is the first time that Romania holds the EU Council Presidency since joining the European Union on 1 January 2007. Romania has a bicameral legislature. The Parliament consists of the Senate (the upper house) having 137 seats and the Chamber of Deputies (the lower house) with 332 seats. The members of both houses are elected by direct, popular vote on the basis of proportional representation to serve four-year terms. The executive branch of the Government is directly or indirectly dependent on the support of the parliament, often expressed through a vote of confidence. The Social Democratic Party (PSD) heads the current governmental alliance with the centre-right Liberal-Democrat Alliance (ALDE). Romania is a semi-presidential republic, with Klaus Iohannis as President in office since November 2014, and the current Prime Minister, Viorica Dancila (PSD), in office since January 2018.

European armaments standardisation

31-10-2018

The standardisation of armaments has been a long-standing focus of EU efforts to enhance the Union’s military effectiveness, to improve capability development and to support the competitiveness of the European defence industry. Armaments standardisation is a process that can lead to cost savings for defence spending by injecting added-value in defence production processes and the avoidance of capability and equipment duplication. Standardisation is a method of improving interoperability within and ...

The standardisation of armaments has been a long-standing focus of EU efforts to enhance the Union’s military effectiveness, to improve capability development and to support the competitiveness of the European defence industry. Armaments standardisation is a process that can lead to cost savings for defence spending by injecting added-value in defence production processes and the avoidance of capability and equipment duplication. Standardisation is a method of improving interoperability within and between European armed forces and a process that can enhance the operational effectiveness of Europe’s militaries. Both the EU and NATO have taken measures over many years and decades to enhance armaments standardisation in Europe. Yet the nature of the contemporary global defence market is that many more technologies and components integrated into military systems are sourced and/or produced in the civilian sector. The line drawn between defence equipment and capabilities on the one hand, and civilian products and technologies on the other, is increasingly blurred. In this context, and in relation to recent developments on EU defence cooperation, this study analyses the standardisation approaches taken by the EU in relation to maritime information sharing and remotely piloted aircraft systems. It makes recommendations on how EU approaches to armaments standardisation can be expanded and enhanced.

Auteur externe

Daniel FIOTT (EUISS)

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