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The revision of existing provisions regarding the training of professional drivers was announced in the 2017 Commission Work Programme (in annex II covering REFIT initiatives). The initiative fits within the general framework regarding professional drivers of trucks and buses, and is closely related to road safety. It is also in line with the Commission’s 2011 Transport white paper and the 2010 communication ‘Towards a European road safety area: policy orientations on road safety 2011-2020’, which ...

Le 1er février 2017, la Commission européenne a adopté une proposition visant à réviser les dispositions existantes concernant la formation des conducteurs professionnels (conducteurs de poids lourds et d’autobus). Ladite proposition modifie la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, ...

L’Union européenne s’est donné pour objectif la création d’un espace européen de la sécurité routière au cours de la décennie 2010-2020. La compétence en la matière est surtout nationale. L’Union européenne focalise donc ses mesures sur l’état technique des véhicules, le transport de marchandises dangereuses et la sécurité des voiries.

Des efforts considérables ont été déployés pour l'élaboration de cette analyse d’impact; plusieurs années ont été consacrées à la recherche, à l’évaluation et aux consultations pour résoudre le problème du manque de données et de l’insuffisance des données probantes quantitatives. Si l’analyse d’impact reconnaît que ces efforts n’ont été que partiellement efficaces, elle n'étudie pas de solutions précises propres à permettre une collecte exhaustive des données. De manière générale, l’identification ...