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EU-US cooperation in Justice and Home Affairs – an overview
The United States is the key partner of the European Union in the area of justice and home affairs (JHA), including in the fight against terrorism. While formal cooperation on JHA issues between the US and the EU goes back to the 1995 New Transatlantic Agenda, it is since 2001 in particular that cooperation has intensified. Today, and for the period up until 2020, the key areas of transatlantic efforts in the JHA field are personal data protection, counter-terrorism and countering violent extremism ...
Programme d’enregistrement des voyageurs : première évaluation de l'analyse d'impact de la Commission européenne
La présente note a pour objectif de fournir une première analyse des points forts et des faiblesses de l'analyse d'impact (AI) de la Commission européenne accompagnant sa proposition en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs COM(2013) 97 final, présentée le 28 février 2013. Il s'agit de déterminer si l'analyse d'impact respecte les principaux critères établis dans les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse ...
La protection des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice : un système qui doit encore être pleinement développé ?
La protection des données est l’un des problèmes majeurs que pose le développement d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). En effet, l’introduction de mesures qui touchent à la protection des données s’accompagne d’interrogations croissantes sur la meilleure manière d’assurer le respect des droits fondamentaux des individus. La législation actuelle sur la protection des données estelle adaptée aux défis posés par des technologies et des politiques très spécifiques ? Les ...
The External Dimension of the Area of Freedom, Security and Justice in Relation to the Countries covered by the European Neighbourhood Policy (ENP)
The following report on the external dimension of the Area of Freedom, Security and Justice pursues the double objective of describing the internal security and human rights/rule of law situation in the ENP countries and of providing an overview of how the EU has responded to the challenges it faces in the region. The section on the situation in the ENP countries includes short assessments of the concerns in the following areas: asylum and refugees, migration, trafficking in persons and human smuggling ...
Analyse de la dimension externe des politiques d´asile et d´immigration de l´Union Européenne - synthèse et recommandations pour le Parlement européen
La dimension externe de la politique migratoire: une préoccupation ancienne. Les différentes formes de l'externalisation de la politique d'asile et d'immigration.
Une analyse de la communication de la Commission (COM(2005) 597 final) sur le renforcement de l’efficacité et de l’Interoperabilité des bases de données européennes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et sur la création de synergies entre ces bases
Depuis sa publication, la Communication de la Commission (2005)597 n’a pas reçu d’attention notable. Ceci est dû moins à l’assentiment unanime de tous sur son contenu qu’à la complexité des problèmes qu’elle cherche à résoudre. De manière tout aussi peu commune, cette Communication ne cherche pas à mettre en place un nouveau corpus législatif, mais plutôt à proposer un ensemble de scénarios techniques et organisationnels dont le Conseil et le Parlement pourraient largement s’inspirer pour construire ...
Refugee Status in EU Member States and Return Policies
The study is split into two documents, a synoptic table (22 pages) and the main text (915 pages).
Le droit à la libre circulation des personnes est l'un des principaux objectifs du traité CE et joue un rôle crucial dans la réalisation d'un marché unique. Que représentent les accords de Schengen pour les ressortissants de l'Union et pour les ressortissants de pays tiers? Quelle est la situation actuelle concernant l'application de la liberté de circulation des personnes dans l'Union européenne pour les ressortissants des États membres? Quels sont les droits des ressortissants de pays tiers qui ...