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En 2015, la Commission européenne a lancé une initiative intitulée «Un budget de l’UE axé sur les résultats» dans le but de faire évoluer la culture en matière de dépenses et d’ériger les résultats en priorité horizontale du budget de l’Union européenne. Cette initiative repose sur une méthode de budgétisation contemporaine répandue, appelée «budgétisation axée sur les performances». La présente analyse expose cette méthode et son application au budget de l’Union. Elle permet de comprendre pourquoi ...

Le contrôle du budget européen s’opère au sein de chaque institution européenne et au niveau des États membres. La Cour des comptes et le Parlement assurent un important travail de contrôle à différents niveaux. Chaque année, ce dernier examine l’exécution du budget en vue de donner décharge à la Commission européenne, aux autres institutions européennes et aux agences de l’Union.

Les dépenses budgétaires sont approuvées conjointement par le Conseil et le Parlement. Le budget annuel de l’Union européenne doit respecter les plafonds budgétaires arrêtés au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) pour les différents programmes et politiques, notamment dans les domaines de la cohésion, de l’agriculture ou des relations extérieures. Les instruments de flexibilité permettent à l’Union européenne de faire face aux besoins imprévus. L’utilisation des instruments financiers confère ...

La réforme de 2003 et le bilan de santé de 2009 ont découplé la plus grande partie du soutien direct et l’ont transférée vers le nouveau régime de paiement unique (RPU) ou, pour les nouveaux États membres, le régime simplifié de paiement à la surface. Un nouveau règlement, le règlement (UE) nº 1307/2013, définit le système des paiements directs à partir du 1er janvier 2015.

Le financement de la politique agricole commune a traditionnellement été assuré par un seul fonds, le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, qui a été remplacé le 1er janvier 2007 par le FEAGA et le Feader.

Depuis les traités de 1970 et de 1975, le rôle du Parlement dans la procédure budgétaire s’est progressivement renforcé. Le Traité de Lisbonne a placé le Parlement et le Conseil sur un pied d’égalité pour l’adoption de la totalité du budget de l’Union européenne.

Le budget de l'Union est principalement financé par des ressources propres (99 %). Les recettes annuelles doivent couvrir complètement les dépenses annuelles. Les recettes budgétaires sont déterminées par le Conseil après consultation du Parlement européen. La décision relative au système des ressources propres doit être ratifiée par les États membres.

The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

This Rolling Check-list presents a comprehensive overview of the European Court of Auditors' (ECA) Special Reports, concentrating on the ones relevant for the 2013 EU Discharge procedure. The document seeks to link the topics discussed by the Special Reports to the relevant debates and positions within the European Parliament, including notably the working documents of the Budgetary Control Committee, to the work of the various specialised parliamentary committees, and to individual Members' questions ...

The "Two-Pack" and "Six-Pack" mark the latest stage of the legislative framework for Economic and Monetary Union (EMU). The European Commission evaluation report is the first step in building a deeper and fairer Economic and Monetary Union. Articles and studies have highlighted the need to further address those issues which result in a misalignment of economic governance with its original goals. Democratic accountability, Member States' compliance with country specific recommendations, coordination ...